Partenariat Union européenne / États-Unis : la Commission propose de renforcer les relations économiques et politiques

La Commission a adopté ce jour une communication concernant le renforcement du partenariat entre l’Union européenne et les États-Unis ainsi que l’ouverture accrue du marché pour le 21me siècle. Ce document présente un grand nombre de propositions concrètes sur le plan politique pour l’élaboration d’une stratégie commune destinée à relancer l’intégration économique et à consolider le cadre élargi des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. Au niveau économique, la Commission propose de faire porter les efforts sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation, la promotion du savoir et de l’innovation, et l’amélioration des transactions transfrontalières. Sur le plan politique, la communication passe en revue les possibilités de mettre en valeur le partenariat UE/États-Unis pour le rendre plus efficace. Les propositions formulées dans la communication préparent le sommet UE/États-Unis du 20 juin prochain, à l’occasion duquel des domaines prioritaires devraient être définis ainsi que les mesures à prendre pour remédier aux divergences réglementaires qui existent entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif général consiste à développer le commerce et les investissements transatlantiques et à stimuler la croissance économique.

Aucun partenariat n’est plus important que celui qui nous lie aux États-Unis. À l’heure actuelle, notre coopération est satisfaisante, mais je suis déterminée à redynamiser nos relations pour que nous puissions tirer profit de toutes les possibilités offertes a déclaré Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage.

Peter Mandelson, commissaire au commerce, a indiqué que cette communication répond à l’engagement que nous avons pris lors du sommet UE/États-Unis de l’année dernière de présenter une stratégie ainsi que des propositions concrètes pour ouvrir davantage le marché transatlantique et le rendre plus performant. Elle met l’accent sur une politique commerciale moderne ainsi que sur le moyen d’améliorer la coopération entre nos organes de réglementation et d’ouvrir les marchés dans des secteurs ne relevant pas de l’OMC.

L’Union européenne et les États-Unis entretiennent les relations bilatérales les plus étroites au monde sur le plan du commerce et des investissements. Le volume du commerce de biens et de services entre ces deux acteurs atteignait au total 600 milliards d’euros en 2003. Cependant, des obstacles non tarifaires et réglementaires nous empêchent toujours de tirer pleinement bénéfice de nos relations.

La communication fait des propositions dans les domaines suivants : coopération réglementaire, services, investissements, concurrence, marchés publics, droits de propriété intellectuelle, innovation et nouvelles technologies, interdépendance entre commerce et sécurité. Ces idées tiennent compte des points de vue exprimés par les organismes représentant les entreprises, des associations de défense de l’environnement, des associations de consommateurs, des syndicats et d’autres groupes et personnes intéressés à la suite du large processus de consultation organisé par les deux parties en 2004.

Réglementation

La communication détermine un certain nombre de domaines dans lesquels nous estimons qu’il serait judicieux de renforcer la coopération réglementaire. Il est proposé d’instituer un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation, qui réunirait les principaux organes sectoriels de réglementation des deux parties avant chaque sommet UE/États-Unis et remettrait une feuille de route annuelle présentant des objectifs et des priorités pour l’avenir.

Innovation

La communication fait également un certain nombre de propositions visant à poursuivre le développement et l’intégration de nos économies reposant sur la connaissance et à encourager les technologies innovantes. Ces propositions prévoient la définition des secteurs prioritaires de coopération en matière de recherche, le renforcement du dialogue politique sur les sources d’énergie durables et la navigation par satellite ainsi que la promotion des échanges universitaires.

Frontières

Depuis les événements du 11 septembre 2001, le défi à relever dans la gestion des frontières consiste à trouver un équilibre entre les impératifs de sécurité et la facilitation du commerce et du transport de voyageurs. La principale proposition formulée à cet égard dans la communication s’appuie sur le concept « d’opérateurs économiques agréés », qui bénéficieraient de procédures commerciales simplifiées des deux côtés de l’Atlantique.

Cadre élargi

La communication énonce plusieurs possibilités pour renforcer les structures politiques du partenariat transatlantique sur la base de la Déclaration transatlantique de 1990 et du Nouvel agenda transatlantique de 1995. Parmi celles-ci figurent une nouvelle déclaration transatlantique définissant des valeurs communes, l’octroi d’une plus grande importance stratégique aux sommets UE/États-Unis, la négociation d’un nouveau programme d’action commun, la mise en place d’une enceinte de discussion pour aborder les questions macroéconomiques revêtant un intérêt commun ainsi que l’amélioration du « dialogue des législateurs » existant entre le Parlement européen et le Congrès américain comme première étape vers l’instauration d’une « Assemblée transatlantique ».

La communication propose que le sommet UE/États-Unis de 2005 charge des hauts fonctionnaires d’examiner les idées exposées et de présenter un projet concret en 2006.