La qualité des brevets : un critère plus précis

Le nombre de demandes de brevets par région ou territoire est une donnée brute largement utilisée comme mesure de l’innovation, mais peut-on en tirer un tableau exact de l’activité innovante des entreprises ? De récentes recherches ont mis au point un indice de qualité des brevets qui donne une idée beaucoup plus détaillée des activités d’innovation dans une économie, et fait ressortir les différences entre les secteurs industriels.

Les méthodes de mesure de l’innovation foisonnent, avec une grande variété de combinaisons d’indicateurs utilisés par différentes organisations, comme dans le Livre de bord européen de l’innovation (Trend Chart) produit par la Commission. Mais compte tenu de la nature intangible de l’innovation, il serait plus exact de dire que ces méthodes rendent compte des conditions environnantes, et de la mesure dans laquelle elles favorisent l’innovation, ou qu’elles recensent des contributions ou des productions individuelles sans offrir pour autant un tableau complet.

L’un de ces indicateurs est le nombre de demandes de brevets introduites dans une région ou un territoire durant une période donnée. Cela donne un aperçu des résultats du travail de recherche  » ou plutôt de l’étendue dans laquelle les chercheurs ou leurs employeurs croient à sa valeur commerciale  » et donc de ses chances de déboucher sur une innovation de produit ou de procédé. Mais le niveau d’activité en termes de brevets reflète-t-il véritablement l’innovation, ou n’est-ce que le symptôme d’un excès de prudence de la part des responsables de la gestion des DPI qui cherchent à protéger le moindre perfectionnement mineur dans le travail de recherche de leur entreprise ou organisation ?

« Par rapport aux dépenses de R&D, le nombre de demandes de brevets a chuté presque partout, dans la plupart des industries », dit Mark Schankerman, de la London School of Economics. « Autrement dit, nous obtenons moins pour un investissement donné. » A première vue, cela donne donc à penser que les niveaux d’innovation sont en baisse, mais un examen plus attentif montre qu’il n’y a peut-être pas de quoi s’inquiéter en termes d’innovation. « Premièrement, certaines innovations ne sont pas brevetées, et deuxièmement, il se peut que la qualité des brevets soit en hausse », avance M. Schankerman.

« L’élaboration d’un indice de qualité, qui pondère le nombre de demandes pour créer des – brevets ajustés en fonction de la qualité – , nous donnera une mesure plus utile des résultats de la R&D. »

La qualité plutôt que la quantité

Dans un article(1) publié l’année passée, M. Schankerman et son collègue Jean Lanjouw donnent un exemple d’indice de qualité des brevets fondé sur quatre indicateurs : citations reçues (brevets ultérieurs qui, dans les cinq ans, citent un brevet donné), citations émises (nombre de brevets antérieurs cités par un brevet donné), nombre de revendications formulées dans un brevet donné, et taille de la famille de brevet (nombre de demandes de brevet déposées parallèlement dans différentes juridictions). Le modèle a été testé sur des données relatives à plus de 100 000 brevets américains, attribués durant la période 1980-93. « Nous avons retenu ces quatre indicateurs mais nous aurions fort bien pu en retenir d’autres », explique M. Schankerman. « C’est un compromis entre la pertinence des indicateurs et la facilité de les obtenir. »

Ils ont constaté que les différents indicateurs variaient en importance selon le domaine technologique. Dans le secteur pharmaceutique, par exemple, l’indicateur déterminant pour mesurer la qualité des brevets est celui des citations reçues : en supprimant ce seul indicateur, on réduit de moitié l’information sur la qualité. Dans l’industrie mécanique, en revanche, c’est le nombre de revendications qui constitue l’indicateur critique : sans lui, l’information disponible diminue aussi de moitié.

Si la mise au point d’indicateurs de qualité des brevets peut être utile pour mesurer l’innovation, elle présente aussi un intérêt immédiat pour les entreprises elles-mêmes. « La valeur boursière des sociétés pourrait prendre davantage en compte les portefeuilles de brevets », estime Mark Schankerman.

(1) « Patent quality and research productivity: measuring innovation with multiple indicators », The Economic Journal, 114 (avril 2004).

Contact :

M. Schankerman, London School of Economics

E-mail : m.schankerman@lse.ac.uk