Lois et Réglementations

Traitement par voie entièrement électronique des demandes PCT provenant des offices de la République de Corée et de la Finlande


L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé un traitement par voie entièrement électronique des demandes reçues par les offices récepteurs de la République de Corée et de la Finlande en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ceci constitue une avance par rapport au système partiellement électronique qui est déjà opérationnel chez l’Office européen des brevets et certains autres offices.

Le traitement par voie entièrement électronique signifie que les exemplaires originaux et les autres documents ultérieurs relatifs aux demandes PCT seront soit numérisés lors de leur réception (s’ils sont reçus sur papier) soit téléchargés directement dans un dossier électronique (e-dossier) s’ils sont reçus par voie électronique.

Ce système sera progressivement étendu par l’OMPI pour des demandes PCT reçues par d’autres offices récepteurs.

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