OEB : proposition d’établir un tribunal unifié pour protéger la propriété intellectuelle

Le président de l’Office européen des brevets (OEB), Alain Pompidou, (fils adoptif du feu président français) a appelé mercredi à Athènes à l’établissement d’un tribunal européen des brevets pour protéger la propriété intellectuelle.

S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture de la quatrième conférence annuelle de l’OEB, une réunion devant durer deux jours, M. Pompidou a indiqué que l’Europe disposait du système régional des brevets le plus dynamique, qui permet aux entreprises de couvrir 31 pays européens et leurs 500 millions d’habitants en déposant une seule demande auprès de l’OEB.

Le système de l’OEB fait partie intégrante des efforts pour parvenir à l’objectif de transformer l’Europe en une économie compétitive basée sur le savoir d’ici 2010, a relevé M. Pompidou, précisant que l’OEB s’attend à recevoir 190 000 demandes de brevet et délivrera 53 000 brevets européens pour cette seule année.

Sans un tribunal européen unifié, un grand écart existera toujours entre le système européen des brevets et la protection légale des brevets délivrés par l’OEB, a fait remarquer M. Pompidou.

Comme le système européen des brevets manque considérablement de protection légale, a-t-il signalé, on ne peut pas recourir à des poursuites judiciaires pour sauvegarder les droits des inventeurs.

Les attitudes variées des pays européens sur la nécessité de protéger les brevets représentent un autre obstacle pour la protection de la propriété intellectuelle, a-t-il encore souligné.

« L’Europe a besoin d’une culture intégrée du brevet pour la promotion des innovations », a déclaré M. Pompidou.

Plus de 350 délégués de pays européens participent à cette réunion tenue sous le thème « L’avenir de l’infrastructure des technologies IP (Internet protocole) en Europe ».

Source : www.french.xinhuanet.com