Au cours d’une année marquée par un nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet, la République de Corée a pris la place des Pays-Bas au sixième rang des principaux utilisateurs du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et la Chine a dépassé le Canada, l’Italie et l’Australie pour prendre la dixième position de ce classement. En 2005, plus de 134 000 demandes internationales selon le PCT ont été déposées, soit une augmentation de 9,4% par rapport à l’année précédente. Les cinq principaux utilisateurs du système international des brevets sont demeurés les États-Unis d’Amérique, le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Pour la deuxième année consécutive, c’est l’Asie du Nord-Est, qui englobe le Japon, la République de Corée et la Chine, qui a connu les taux de progression les plus impressionnants. Ces trois pays sont à l’origine de 24,1% de toutes les demandes internationales, contre 34,6% pour les pays parties à la Convention sur le brevet européen et 33,6% pour les États-Unis d’Amérique. Le PCT constitue la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet dans les 128 pays qui ont adhéré au système.
« Le taux d’augmentation des demandes en provenance du Japon, de la République de Corée et de la Chine continue d’être exceptionnel et témoigne de la puissance technologique grandissante de ces pays. Depuis 2000, le nombre de demandes en provenance du Japon, de la République de Corée et de la Chine a progressé de 162%, 200% et 212% respectivement », a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI qui supervise les travaux liés au PCT.
Les inventeurs et les industriels des États-Unis d’Amérique sont à l’origine de 33,6% (+ 3,8% par rapport à 2004) de l’ensemble des demandes déposées en 2005. Les déposants du Japon, qui ont délogé leurs homologues allemands de la deuxième place en 2003, ont conservé ce rang avec 18,8% du nombre total des demandes, soit une augmentation de 24,3%. L’Allemagne arrive en troisième position, avec 11,8% de l’ensemble des demandes pour 2005, soit une augmentation de 4%; elle est suivie par la France (4,1% de toutes les demandes, soit une progression de 6,6%) et du Royaume-Uni (3,8% de l’ensemble des demandes, soit 1,5% d’augmentation). Parmi les 15 principaux pays déposants, il faut noter que les deux pays qui ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres sont l’Australie (13e rang, et plus 10,1% en 2005) et la Finlande (14e rang, et plus 11,6% en 2005).
Amélioration des services et de la productivité
L’augmentation globale considérable du nombre des demandes internationales est la conséquence, selon M. Gurry, non seulement d’une situation économique meilleure mais aussi d’une amélioration des services et de la productivité au sein du système du PCT, grâce en particulier à l’utilisation de l’informatique. Le nombre des demandes déposées électroniquement a augmenté de 106,9% et les dépôts effectués sur des supports électroniques dépassent maintenant les dépôts sur support papier. Les techniques informatiques ont aussi été appliquées avec succès à la diffusion des demandes et des données connexes entre l’OMPI et les différents offices nationaux et régionaux dans le cadre du système. En outre, la mise en place du traitement par voie entièrement électronique des demandes à l’OMPI a été gérée avec succès.
M. Gurry a souligné la performance du personnel du PCT, qui traite en moyenne 536 demandes internationales par journée de travail. Il a déclaré que « des gains de productivité formidables ont été réalisés au cours de la dernière année au sein du PCT ». La productivité a progressé de 18% sur la base du nombre de demandes internationales traitées par membre du personnel du PCT, soit 253 demandes contre 213 précédemment.
« La mise en place à l’OMPI du traitement par voie entièrement électronique des demandes selon le PCT non seulement s’est traduite par des gains de productivité importants à l’OMPI mais a aussi contribué à rendre la technologie mondiale accessible en ligne et, partant, plus facile à consulter, et ce gratuitement », a ajouté M. Gurry. Le site Web de l’OMPI « PatentScope » donne maintenant accès à plus de 1,2 million de demandes internationales contenant les avancées technologiques les plus importantes de ces 20 dernières années sous une forme se prêtant intégralement à la recherche (www.wipo.int/patentscope/).
L’Office récepteur du PCT de l’OMPI a aussi enregistré une augmentation importante de ses activités en 2005, avec un accroissement de 9,5% du nombre des demandes internationales déposées directement auprès de lui. Ce chiffre représente 5,7% des demandes selon le PCT reçues en 2005. L’Office récepteur du PCT donne aux déposants la possibilité de déposer leurs demandes internationales directement auprès de l’OMPI, plutôt que par l’intermédiaire d’un office national ou régional.
Principaux déposants
Les 134 073 demandes déposées en 2005 (il s’agit d’une estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir des demandes déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2005 pendant toute la première moitié de l’année) marquent une progression de 9,4% par rapport au nombre de demandes déposées en 2004. La société multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif (avec un nombre estimatif de 2492 demandes), suivie de Matsushita (Japon) (2021), Siemens (Allemagne) (1402), Nokia (Finlande) (898), Bosch (Allemagne) (843), Intel (États-Unis d’Amérique) (691), BASF (Allemagne) (656), 3M (États-Unis d’Amérique) (603), Motorola (États-Unis d’Amérique) (580) et DaimlerChrysler (Allemagne) (567). Parmi les 20 sociétés à avoir déposé le plus de demandes, on compte sept sociétés des États-Unis d’Amérique, quatre d’Allemagne et quatre du Japon.
Pays en développement
Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2005 ont augmenté de 20% par rapport à 2004, et ont ainsi atteint 6,7% du total des demandes internationales de brevet déposées. Les dépôts ont eu principalement pour origine la République de Corée (4747 demandes), la Chine (2452), l’Inde (648), l’Afrique du Sud (336), Singapour (438), le Brésil (283) et le Mexique (136). L’utilisation du PCT a été marquée par une progression à deux chiffres dans plusieurs pays en développement; cela a été en particulier le cas pour la République de Corée, la Chine et le Mexique. Les pays en développement constituent 79% des États contractants du PCT, soit 101 des 128 pays qui ont signé le traité à ce jour.
Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant des pays en développement sont : Samsung Electronics (République de Corée), LG Electronics (République de Corée), Huawei Technologies (Chine), Council of Scientific and Industrial Research (Inde), Ranbaxy Laboratories (Inde), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), ZTE Corporation (Chine) et NHN Corporation (République de Corée).
Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2005 sont répartis selon les domaines techniques fondamentaux définis par la classification internationale des brevets (CIB), système de classement destiné à faciliter la recherche d’informations techniques contenues dans les documents de brevet, et sont indiqués dans l’annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle langue et sont publiées dans l’une des huit langues suivantes : allemand, anglais, arabe (à compter du 1er avril 2006), chinois, espagnol, français, japonais et russe (pour de plus amples informations sur les codes de la CIB, veuillez consulter : www.wipo.int/classifications/ipc/).
Rappel
Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d’obtention de la protection par brevet à l’échelon international. En effet, en déposant une seule demande « internationale » de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu’il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d’examen préliminaire international, ainsi qu’une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d’un brevet et le paiement des frais qui s’y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (voir plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d’obtenir une protection par brevet ainsi que sur l’intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.
Le taux d’augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des neuf dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).
Source : www.wipo.int
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