Public Interest Intellectual Property Advisors

Public Interest Intellectual Property Advisors est une organisation à but non lucratif dont l’objectif premier est d’améliorer la capacité des pays en développement à gérer, protéger ou contester les droits de propriété intellectuelle dans l’intérêt général. Dans ce sens, PIIPA a été créée dans le but d’aider à titre bénévole les gouvernements, les agences gouvernementales et les organisations de service public non gouvernementales à acquérir de l’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, en vue de répondre aux besoins sanitaires, agricoles, environnementaux et culturels des pays en développement.

PIIPA vise à promouvoir le volontariat parmi les professionnels de la propriété intellectuelle à travers le monde afin de servir les besoins d’intérêt général des pays en développement. PIIPA agit comme un mécanisme de mise en réseau entre les professionnels du droit de la propriété intellectuelle de différents pays, et comme une assistance de proximité à l’égard de ces professionnels.

PIIPA propose ses services à ceux nécessitant de l’aide provenant de diverses origines, comprenant: des organisations intergouvernementales (par ex.: l’OMS, ONUSIDA, la FAO, South Centre); des gouvernements de pays non industrialisés et des agences gouvernementales; certaines institutions de recherche (telles que des universités et des laboratoires publics financés par le gouvernement des pays en développement); des consortia internationaux de recherche (par ex., les centres CGIAR, partenariats public-privé spécifiques consacrés aux maladies); des organisations non gouvernementales et entités à but non lucratif (par ex.: MIHR, PIPRA, Oxfam); et certaines petites et moyennes entreprises remplissant les conditions requises ainsi que des professionnels individuels de l’innovation.

PIIPA s’efforce d’organiser pour ces postulants une représentation professionnelle d’une large gamme de services relatifs à la propriété intellectuelle, comprenant: poursuites judiciaires, activités de conseil, concession de licences et contentieux liés aux brevets; poursuites judiciaires, activités de conseil, concession de licences et contentieux liés aux marques; activités de conseil, concession de licences et contentieux relatifs au droit d’auteur; protection, conseil, concession de licences et litiges relatifs aux secrets commerciaux; conseil législatif (par ex.: élaboration de législation et de règlements relatifs à des questions de propriété intellectuelle); et règlement de litiges nationaux, internationaux et multinationaux.

PIIPA a crée un corps international de professionnels de la PI («le corps PI») capables et disposés à fournir une représentation bénévole aux clients des pays en développement. À l’heure actuelle, nous comptons 200 membres qui représentent des pays partout dans le monde. Les membres du corps de PI sont sollicités par le biais d’associations professionnelles, de demandes directes, ainsi que la mise en réseau professionnelle d’entreprises.

PIIPA est une organisation financée par la Fondation Rockefeller, le Sigrid Rausing Trust, et le Département du développement international du Royaume-Uni (RU). PIIPA est reconnue par les Nations unies en tant que partenaire pour le développement durable, et le statut d’observateur nous a récemment été attribué par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

PIIPA a achevé, ou a en cours, 60 projets partout dans le monde. Voici quelques exemples de ces programmes :

– Accords d’accès et de partage des bénéfices en matière de biodiversité

PIIPA s’est engagée dans l’assistance en matière de négociation de nombreux accords d’accès et de partage des bénéfices à travers le monde, comprenant :

– Madagascar – Université de Antananarivo, Université de Fianarantsoa

– Vietnam – Académie vietnamienne des sciences et de la technologie, parc national de Cuc Phong

– Laos – Centre de recherche de médecine traditionnelle

– Panama – Centre tropical de recherche Smithsonian

– Jamaïque – Université des Antilles, Université du Mississippi & Agence nationale jamaïcaine pour l’environnement et l’aménagement

– Commonwealth de la Dominique – Centre tropical de recherche et d’enseignement d’Archbold

Assistance relative aux lois de propriété intellectuelle :

PIIPA a été contactée par divers pays souhaitant obtenir une assistance pour réviser leurs lois de propriété intellectuelle. Ces projets pouvant s’avérer d’importantes entreprises, nous décidions de nous assurer l’aide de law school clinics (cliniques de services juridiques). Les law school clinics sont excellents pour ce type de projets – les directeurs de faculté sont très compétents en matière de difficultés internationales et nationales existantes, et il y a un nombre suffisamment élevé d’étudiants motivés par ce type de projets «réels». Voici deux projets qui témoignent du leadership de PIIPA en matière d’apport de capacité juridique aux pays en développement :

• PIIPA a été contactée par l’Office vietnamien des brevets pour réviser ses lois relatives aux brevets. La Intellectual Property and Business Formation Legal Clinic de l’école universitaire de Washington l’a accepté en tant que projet et a achevé plusieurs itérations de son analyse juridique. Le professeur Charles McManis est le directeur de cette clinique et dirige le projet.
• Sierra Leone. PIIPA a contacté la Glushko-Samuelson Intellectual Property Law Clinic de la Washington College of Law, université américaine, pour fournir une assistance au gouvernement de la Sierra Leone dans ses efforts pour élaborer une législation relative à la propriété intellectuelle conforme à l’accord sur les ADPIC. Le Département du développement international du RU a apporté une aide supplémentaire, et la Sierra Leone a entamé un processus de consultation pour évaluer les options et développer la législation. Le Professeur Joshua Sarnoff est le directeur de cette clinique et dirige le projet.

PIIPA a récemment achevé une enquête mondiale sur les besoins d’assistance bénévole en matière de propriété intellectuelle, financée par le Département du développement international du RU. Un rapport est actuellement en préparation, et les premiers résultats ont été communiqués lors de divers forums.

Auteur : Steven C. Price, Ph.D., Directeur général/Président, Public Interest Intellectual Property Advisors (PIIPA).

Source : www.ipr-helpdesk.org