La contrefaçon ne prend pas de vacances !


Les douanes attirent l’attention des vacanciers sur les sanctions qu’ils encourent pour l’importation de contrefaçons.

Les douanes soulignent que l’importation de contrefaçons, un délit, entraîne la confiscation des contrefaçons, le paiement d’une amende qui peut s’élever jusqu’à deux fois la valeur des marchandises et, dans les cas les plus graves, par une peine d’emprisonnement. La douane à la disposition des voyageurs un dépliant d’information sur la contrefaçon.

Obligation déclarative de capitaux

A noter que depuis le 15 juin l’obligation déclarative de capitaux passe de 7.600 à 10.000 euros. Ainsi, toute personne  détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane.

Les voyageurs qui se présentent à l’entrée ou à la sortie des 27 pays membres l’Union européenne en possession d’au moins 10.000 euros en espèces doivent déclarer cette somme aux douanes en vertu d’un règlement européen contre le blanchiment de capitaux.

Source : cultureetloisirs.france3.fr

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