La guerre des brevets en Inde : Novartis s’incline

Le recours du géant pharmaceutique contre la législation nationale sur les brevets n’a pas été retenu par un tribunal d’Inde.

Placé au cœur de la polémique, retirer cette législation empêcherait l’accès aux médicaments essentiels, dont les génériques, tels que l’anti-sida pour une grande partie de la population.

Un porte-parole de la firme a annoncé dernièrement : « Nous désapprouvons cette décision mais nous ne ferons probablement pas appel devant la Cour suprême »

Novartis désire un changement de cette loi, qui, selon la firme, empêchait l’avancée de la recherche médicale et freinait l’innovation. Cette décision porte ainsi selon Novartis des conséquences à long terme, mais a fait savoir qu’il ne fera pas appel. Côté organisations humanitaires, le ton monte : la suppression de cette loi renforcerait les inégalités à l’accès aux médicaments vitaux.

Novartis précise que ce recours avait « pour seul objet la protection de la propriété intellectuelle. Il ne s’agit aucunement d’une problématique d’accès des patients aux médicaments. Novartis ne conteste pas les dispositions de la loi indienne sur les brevets conçues pour favoriser l’accès aux traitements. »

Le laboratoire ajoute bâlois ajoute : « C’est pourquoi nous sommes étonnés que certaines organisations non gouvernementales entretiennent la confusion à ce sujet, compte-tenu de la forte reconnaissance internationale pour nos activités de responsabilité sociétale et d’accès aux soins, »

L’Inde étant un des principaux producteurs de médicaments génériques à travers le monde, Médecins Sans Frontières annonce qu’il s’agit « d’une victoire majeure pour l’accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement. »

Selon le Dr. Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF, « Cette décision de justice permet à l’Inde de conserver une loi qui limite l’étendue des brevets. Elle envoie également un signal clair aux laboratoires pharmaceutiques et aux pays riches qui souhaiteraient renforcer la protection par les brevets dans les pays en développement. ».

Pour Leena Menghaney, responsable de MSF en Inde, « nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour ».

Parallèlement, le géant suisse mène un procès en Inde concernant le rejet d’un brevet pour le Glivec, médicament destiné à traiter la leucémie. Affaire à suivre…

Source : www.naturavox.fr