Brevets traduits ou non en français : un vote à l’Assemblée le 26 septembre

Le collectif « pour le droit de travailler en français en France » a alerté vendredi sur la mise au vote le 26 septembre à l’Assemblée nationale du « protocole de Londres », un accord qui supprime l’obligation de traduire en français les brevets européens rédigés en anglais.

Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l’accord, aboutirait à un véritable « arrachage de la langue nationale », affirme le collectif, constitué de militants syndicaux, dans un communiqué.

Signé en juin 2001 et concernant les 32 pays membres de l’Office européen des brevets (OEB), l’accord de Londres prévoit que les brevets peuvent être déposés dans l’une des trois langues officielles (anglais, français et allemand) et supprime l’obligation de les traduire dans chacune des 32 langues de l’organisation.

Le texte a été adopté fin août en Conseil des ministres.

Le collectif, ainsi qu’un certain nombre de linguistes et chercheurs estiment que cette dispense de traduction reviendrait à légaliser l’usage systématique du seul anglais pour les brevets.

« Ce principe du renoncement à la traduction gagnera tous les autres domaines de l’activité économique, y compris le monde du travail », avertit le collectif qui exige « un débat public sur les conséquences culturelles, sociales et sanitaires de ce choix politique mortifère dont les irradiés d’Épinal nous permettent d’entrevoir les conséquences ».

Le collectif fait référence aux accidents de radiothérapie à l’hôpital d’Épinal, où plus de 4.900 patients traités ont été surirradiés entre 1989 et 2006, en raison d’une série d’erreurs dans l’utilisation des appareils.

Une députée de Moselle Marie-Jo Zimmermann (UMP) a estimé jeudi que « l’une des causes du mauvais réglage des appareils de médecine nucléaire serait liée à la mauvaise traduction des notices ».

Elle a demandé à la ministre de la Santé de contraindre les fabricants étrangers à fournir des modes d’emploi en français.

Source : AFP