La Commission encourage le développement d’inventions nutritionnelles

La Commission a proposé d’accélérer le processus de commercialisation de certains aliments, allant de la viande clonée aux produits exotiques en provenance des pays tiers. Mais la proposition de centraliser le système d’autorisation suscite de nombreuses interrogations, alors que la sécurité des OGM est à nouveau une question d’actualité.

Contexte :

Le règlement européen en vigueur relatif aux nouveaux aliments date de mai 1997 et ne couvre pas les inventions nutritionnelles développés depuis, ni les aliments consommés en grande quantité hors de l’UE et qui ne sont traditionnellement pas consommés en Europe.

Une consultation  des parties prenantes sur le règlement, menée en 2002, a montré la nécessité de mettre à jour les dispositions en vigueur relatives aux nouveaux aliments, conformément aux nouveaux développements technologiques et aux recommandations scientifiques. Le règlement de 1997 doit également être révisé dans la mesure où il ne couvre plus les organismes génétiquement modifiés (OGM), couverts par une législation séparée depuis 2003.

Une fois adoptées, les règles révisées ne s’appliqueront pas aux aliments biotechnologiques, aux additifs alimentaires, aux arômes, aux enzymes, aux vitamines ou aux minéraux, également couverts par des législations séparées.

Une analyse d’impact  sur les modifications majeures a été menée par la Commission en 2006.

Enjeux :

Le 14 janvier 2008, la Commission a adopté sa proposition  visant à amender le règlement relatif aux nouveaux aliments. L’objectif, selon l’exécutif européen, consiste à permettre à faciliter la mise sur le marché de nouveaux aliments sûrs et innovants et à encourager le développement de nouveaux types d’aliments et de nouvelles techniques de production alimentaire.

Le règlement révisé inclura les aliments dérivés des plantes et des animaux, produits par des techniques de culture non traditionnelle, ainsi que les aliments modifiés par de nouveaux procédés de production, comme la nanotechnologie ou la nanoscience, qui peuvent avoir un impact sur les denrées alimentaires. Les techniques de culture non traditionnelle désignent le clonage d’animaux dans le cas présent.

L’expression « nouveaux aliments » porte sur les groupes d’aliments comme les algues, les champignons, les micro-organismes et les ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux, ainsi que les aliments ayant une structure moléculaire délibérément altérée ou contenant de l’huile ou des produits laitiers enrichis en substances chimiques réduisant le cholestérol.

La Commission a proposé la création d’un système d’autorisation centralisé, qui simplifierait et accélèrerait la commercialisation de nouveaux aliments. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) serait chargée d’évaluer les risques lors des demandes d’autorisation des nouveaux aliments. La Commission proposerait ensuite d’autoriser l’aliment s’il a été jugé sûr par l’AESA.

Le système d’autorisation centralisé, actuellement appliqué aux produits génétiquement modifiés, est contesté par plusieurs États membres qui critiquent l’influence proOGM de l’AESA en autorisant de nouveaux OGM et qui préfèreraient que leurs experts nationaux aient davantage de poids en la matière. En présentant la proposition sur les nouveaux aliments et en répondant aux questions des journalistes, une porte-parole de la Commission a admis que ce n’était pas le meilleur moment pour présenter la proposition.

Concernant les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, qui n’ont jamais été des produits de consommation dans l’UE, une évaluation et une gestion plus proportionnelle de la sécurité pour les aliments jugés sûrs dans le passé a été proposée. Cela signifie que si l’on peut démontrer qu’un aliment a toujours été sûr dans un pays tiers et qu’aucune objection n’est formulée par un État membre ou pas l’AESA, l’aliment pourra être commercialisé sur la base d’une attestation émanant d’une autorité de sécurité alimentaire du pays tiers.

La proposition fixe également des règles de protection des données, afin de permettre aux entreprises de bénéficier de nouvelles preuves scientifiques et des données relatives à la propriété industrielle une fois l’aliment autorisé. Une autorisation d’exclusivité sur le marché pour une durée de cinq ans concernant les nouveaux types d’aliments et les nouvelles techniques de production alimentaire est proposée pour encourager l’innovation.

Positions :

Markos Kyprianou, commissaire européen chargé de la Santé, a déclaré : « cette proposition vise à créer un système plus efficace et plus pratique de réglementation des nouveaux aliments, qui offre aux consommateurs européens la possibilité de choisir les aliments les plus actuels possible et crée un environnement favorable à l’industrie alimentaire en Europe ».

Selon le Service consultatif européen, les changements apportés au règlement européen sur les nouveaux aliments pourraient réduire le temps d’attente pour l’autorisation de nouveaux aliments et de nouvelles techniques de production alimentaire d’environ trois ans à un an à peine. Il explique que le projet de révision, actuellement en préparation par la Commission, réduirait le nombre d’évaluations pour une demande d’autorisation. En revanche, il reviendrait à l’AESA d’évaluer immédiatement la demande et non les États membres.

Dans sa réponse à la consultation, l’organisation des consommateurs européens (BEUC) a fortement soutenu la nécessité d’appliquer des critères uniformes pour l’évaluation des nouveaux aliments, mais craint toujours que toute approche différente à l’évaluation de la sécurité d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers n’entraîne un relâchement de l’évaluation de la sécurité et, par conséquent, une perte de confiance des consommateurs européens dans les nouveaux ingrédients.

Le BEUC a également déclaré comprendre les arguments favorables à une évaluation et à une procédure d’autorisation centralisées, mais aimerait que les États membres et les parties prenantes aient la possibilité de commenter et de participer à toutes les procédures d’autorisation. L’organisation estime que l’AESA devrait se charger de la première évaluation des risques pour les nouveaux aliments en coopération avec les États membres.

Développements récents et prochaines étapes :

11 janv. 2008  : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a adopté un projet d’avis scientifique sur les implications du clonage animal sur la sécurité alimentaire, le bien-être animal et l’environnement. Le projet estime très improbable qu’il n’y ait aucune différence en termes de sécurité alimentaire entre les produits provenant de clones comparés aux animaux élevés de manière traditionnelle.

16 janv. 2008  : le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies ( GEE  ) doit adoptée un avis sur les aspects éthiques du clonage animal à des fins alimentaires.

25 fév. 2008  : consultation sur le projet d’avis de l’AESA sur les dispositions concernant le clonage animal.

Mai 2008  : avis finale de l’AESA sur le clonage animal.

2008  : Eurobaromètre sur l’opinion des citoyens sur les nouveaux aliments.

Source : www.euractiv.com