Le brevet qui fait mal à Pasteur

Condamné pour avoir cédé illégalement les droits d’exploitation d’une invention, l’institut fait ses comptes. Et joue peut-être sa survie.

Serait-ce une annus horribilis pour l’Institut Pasteur ? La vénérable institution scientifique, qui célébrera en novembre le 120e anniversaire de son inauguration, traverse une double tempête judiciaire. Pointée du doigt au procès de l’hormone de croissance, elle est également empêtrée dans les retombées d’une tortueuse affaire de propriété industrielle qui risque, au sens propre, de lui coûter très cher.

Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris l’a reconnu coupable de contrefaçon pour avoir cédé illégalement les droits d’un brevet baptisé GM3 sans l’accord de l’un de ses inventeurs. L’institut a donc été condamné à verser 180 000 euros de dommages et intérêts à la «victime», mais aussi à dédommager une société qui devait exploiter le brevet. Au total, la note pourrait s’élever à des dizaines de millions d’euros.

En décembre, l’institut a fait appel de cette condamnation. Dans l’attente de l’audience, qui n’aura pas lieu avant plusieurs mois, ses avocats ont déposé, le 19 février, une demande en référé devant le premier président de la cour d’appel de Paris pour obtenir la suspension de l’exécution du jugement. «Nous avons reconnu notre responsabilité dans cette affaire, mais la sentence est disproportionnée! s’insurge Marc Mortureux, directeur général adjoint de l’institut. Si, par extraordinaire, la décision devait être appliquée telle quelle, les sommes en jeu sont si importantes que nous risquerions tout simplement le dépôt de bilan.»

Comment en est-on arrivé là? A la fin des années 1990, un chercheur de l’institut, Philippe Marlière, associé à un biologiste allemand, Rupert Mutzel, met au point une technique pour accélérer la prolifération de cellules vivantes en suspension. La découverte, permettant de fabriquer des lignées de bactéries «sur mesure», est susceptible de trouver de multiples applications dans l’industrie chimique, l’agroalimentaire, l’environnement ou la santé. Un brevet est déposé conjointement par Pasteur, qui détient les droits d’exploitation des inventions réalisées par ses employés, et par Rupert Mutzel.

En 1999, Philippe Marlière monte avec son collègue allemand une société de biotechnologies, Evologic, afin d’exploiter l’invention, dont la licence exclusive lui a été concédée par Pasteur. Le chercheur accorde ensuite une sous-licence à une société, Eco-Solution, créée par un financier, Jean-Jacques Durand. L’objectif est de développer des procédés biologiques pour traiter les déchets industriels.

Mais, en 2003, les relations se dégradent entre les deux chercheurs et l’institut. Pasteur révoque alors l’accord d’exclusivité octroyé à Marlière et le cède à Eco-Solution… sans avoir consulté le copropriétaire du brevet, Rupert Mutzel. En réaction, celui-ci entame une action en justice. «S’ils reconnaissent leurs torts, pourquoi refusent-ils de payer?» demande le chercheur allemand, aujourd’hui professeur à l’université de Berlin.

Également condamnée à payer des dommages et intérêts, la société Eco-Solution affiche 4 millions de pertes cumulées. Pour elle, l’annulation du brevet aurait des conséquences catastrophiques. Ses avocats ont évalué le préjudice possible à 88 millions d’euros, en tenant compte du manque à gagner. Ils se retournent donc, eux aussi, contre Pasteur…

«Cette affaire illustre l’état d’arriération préhistorique de la propriété intellectuelle en France», commente en soupirant Philippe Marlière, le co-inventeur, qui développe aujourd’hui cette technologie avec le CEA, à Évry (Essonne). La décision des juges concernant la suspension de l’exécution du jugement doit être rendue le 7 mars.

Source : www.lexpress.fr