Allemagne / Soutien fédéral pour la protection des inventions : programme SIGNO

Le Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (BMWi) a présenté le 22 avril 2008, le programme SIGNO, qui offre un soutien aux universités, aux entreprises et aux inventeurs indépendants, en matière de protection juridique et d’utilisation industrielle de leurs idées innovantes.

Ce programme SIGNO est l’actualisation de deux programmes fédéraux, le premier attribué pour le soutien à la propriété intellectuelle et le second à la valorisation des inventions : « INSTI » et « Verwertungsoffensive » (« Offensive d’utilisation ») qui ont été regroupés et élargis aux universités depuis 2008. Jusqu’à ce jour, ces deux programmes ont offert leur soutien pour le dépôt des brevets à 6.000 PME, créateurs d’entreprises et inventeurs indépendants.

SIGNO vient du latin « signum » ou « signet » et signifie « Protection des idées à usage commercial » (« Schutz von Ideen für die Gewerbliche Nutzung »). SIGNO (www.signo-deutschland.de) se décline en trois sections en fonction des acteurs à qui il s’adresse : universités, entreprises et inventeurs indépendants.

Pour chaque section, ses objectifs sont les suivants :

– Universités : encourager la collaboration entre universités et entreprises ;
– Entreprises : intensifier la capacité d’innovation des PME, diffuser des informations sur les droits de protection et encourager la commercialisation des inventions ;
– Inventeurs : soutenir la créativité et l’esprit d’invention et mettre en place un forum d’échange d’expériences entre les inventeurs.

Source : www.bulletins-electroniques.com