Les brevets en quête de transparence

La multiplication des brevets nuit à leur qualité. Les entreprises tentent de faire face en adoptant des politiques plus sélectives ou en développant des initiatives de « rating ».

Le système mondial des brevets est-il à bout de souffle ? Il donne en tout cas des signes de fatigue. « Quand on vient vous proposer un portefeuille de 1.000 brevets, en vous donnant un mois pour faire une proposition chiffrée, c’est impossible. Sauf à prendre des risques considérables », explique Alfred Chaouat, vice-président propriété intellectuelle et licensing chez Thomson. Destiné à encourager l’innovation en accordant à l’inventeur un monopole temporaire sur l’exploitation commerciale de son invention, le système des brevets est victime de son succès. Notamment depuis que le législateur américain a progressivement étendu le champ de la « brevetabilité » à des domaines tels que les logiciels ou les « méthodes d’affaires » (par exemple « l’achat en un clic d’Amazon »). Et ce, sans pour autant augmenter les effectifs de l’Office américain des brevets (USPTO). En conséquence, les délais d’obtention des brevets accordés aux États-Unis s’allongent et surtout leur qualité baisse.

Un pot commun

Cette baisse de la qualité des brevets accordés aux États-Unis, crée, dans un contexte de mondialisation de l’innovation, une situation d’incertitude juridique, à laquelle les entreprises s’adaptent comme elles peuvent, en mettant en œuvre différentes stratégies qui vont de la limitation du recours aux brevets, avec la montée en puissance de l’innovation participative, à des initiatives d’évaluation de la qualité de la propriété intellectuelle.

Ainsi IBM, qui est pourtant le premier déposant de brevets aux États-Unis, a annoncé son intention d’augmenter de 50 % en 2009 (à plus de 3.000) le nombre des inventions qu’il rend publiques au lieu de les breveter. « Quand nous ne disposons que d’une partie des pièces du puzzle, explique Nicolas Grollier, directeur de la propriété intellectuelle, IBM France, les mettre dans un pot commun, c’est le meilleur moyen d’en tirer quelque chose. C’est le cas, notamment des standards et de tout ce qui est interopérabilité des systèmes. » Même les plus attachés aux brevets comme Canon, qui en fait la pierre angulaire de sa politique d’innovation, concèdent que « la définition d’un standard commun, avec l’ouverture de la propriété industrielle qui l’accompagne, est bénéfique pour tous ceux qui y participent parce qu’elle élargit le marché global ». Enfin, pour Thierry Sueur, directeur de la propriété intellectuelle d’Air Liquide, « publier, c’est aussi préserver la liberté d’exploitation de l’invention, dans la mesure où, en mettant l’invention dans le domaine public, un tiers ne peut plus la breveter ».

Pour les meilleures innovations

Reste que, sans brevet du tout, il n’est guère possible d’innover. Il semble même que la performance des entreprises soit corrélée à la qualité de leur portefeuille de brevets. Ce qui ne surprend pas vraiment puisque, chez IBM comme chez Air Liquide, on affirme « réserver les brevets aux meilleures innovations, à celles qu’on pense pouvoir le mieux valoriser, aux domaines qu’on veut vraiment investir ». Mais, même dans ces domaines, on ne peut pas tout inventer soi-même. On doit alors compléter son portefeuille. « Le marché des brevets s’est considérablement développé ces dernières années », observe Alfred Chaouat. Mais comment séparer le bon grain de l’ivraie ?

Des initiatives d’examen des brevets en réseau sur le Net constitueront une première tentative de réponse. « Si, par exemple, je déposais un brevet à l’USPTO, explique Thierry Sueur, le texte du brevet lors de sa publication au bout de dix-huit mois sera mis en ligne. L’examinateur de USPTO y mettra aussi son rapport de recherche et tous les acteurs privés qui le souhaitent pourront alors compléter avec les informations dont ils disposent. » IBM, allié à la New York School of Law, est à l’origine d’une de ces initiatives baptisée « Community Patent Review ». D’autres entreprises se sont ralliées à ce projet et l’USPTO, qui y voit un moyen de pallier ses propres défaillances, est partie prenante du projet pilote lancé en 2008. Mais le poids d’IBM pose malgré tout la question de l’impartialité d’un tel dispositif. Cette question existe de la même manière pour une autre initiative de Big Blue consistant à développer un « Patent Quality Index », indice de qualité de la propriété intellectuelle. Il s’agit, en se basant sur une analyse quantitative du texte des brevets, d’établir des critères qui pourront ensuite être appliqués à n’importe quel portefeuille de brevets. Un autre projet de notation de la propriété intellectuelle suscite actuellement l’intérêt, celui de la société américaine Ocean Tomo (lire ci-dessus).

Mais, si chercher à améliorer la qualité des brevets est louable, pour certains ce n’est pas assez radical. « Il faut désengorger le système et, pour cela, le réformer, plaide Camille Moulin, membre du conseil d’administration de l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres. Les logiciels et les méthodes d’affaires doivent être exclus du champ de la brevetabilité aux États-Unis, et on doit renoncer définitivement à les y faire entrer en Europe. »

Auteur : CATHERINE DUCRUET

Source : www.lesechos.fr