L’UE veut renforcer la lutte contre le piratage

La Commission européenne s’est prononcée lundi en faveur du renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

L’exécutif européen souhaite associer le cadre réglementaire actuel à des mesures non-législatives destinées à mieux combattre la contrefaçon et le piratage.

Les mesures adoptées s’appuient sur le nouvel Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Celui-ci regroupe des représentants du secteur privé, des pays membres de l’UE et des organisations de consommateurs.

Il s’agit également de nommer des coordinateurs nationaux au sein de chacun des 27 États membres et de partager l’information par le biais d’un réseau dédié. Enfin, l’exécutif européen s’est déclaré favorable à la création d’alliances entre les parties concernées. Le but ? Régler au plus vite un différend tel la vente de produits contrefaits sur internet.

Les acteurs concernés vont-ils jouer le jeu ?

Source : www.neteco.com