Saint Nicolas – Bientôt une marque déposée par deux villes lorraines ?

L’Institut national de la propriété intellectuelle rendra, à la mi-décembre, sa décision sur la demande d’acquisition de la marque Saint Nicolas par les villes de Nancy et Saint-Nicolas-du-Port. Un expert en droit des marques doute qu’elle leur soit favorable.

Elles veulent jouer les Pères Fouettard au nom de Saint Nicolas. Les villes lorraines de Nancy et Saint-Nicolas-du-Port ont déposé, en juillet, quatre marques à l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) : « Saint Nicolas », le « Marché de Saint Nicolas », la « Fête de Saint Nicolas » et les « Fêtes de Saint Nicolas ». Raison officielle : protéger le saint préféré des enfants de velléités mercantiles et malveillantes.

« Un dépôt astucieux »

L’Inpi a publié ces quatre marques dans son bulletin le 14 août dernier, ce qui permet aux oppositions à ces dépôts de se manifester. Elles ont deux mois pour le faire, jusqu’au 14 octobre donc. L’Inpi met ensuite deux mois pour examiner les dossiers. Et délivrer ensuite les marques ou pas.

Dans quels cas de figures l’Inpi peut-il refuser ? Si la demande va à l’encontre de la loi ou des bonnes moeurs, ou si la marque est descriptive – par exemple, Renault ne pourrait pas déposer le nom « voiture ». Et sûrement pas pour des raisons religieuses : « Nous sommes un État laïc, on ne peut tenir compte de cette notion », répond Annick Berguerand, responsable du département des marques de l’Inpi. Et pas forcément si le nom appartient déjà à quelqu’un : « L’Inpi n’a pas la charge de le vérifier, c’est au déposant de le faire ou aux propriétaires de se manifester. »

Un « Saint-Nicolas » et un « Saint Nicolas » (la nuance est dans le tiret) sont d’ailleurs déjà enregistrés à l’Inpi par deux sociétés. Une de ces marques concerne de la verrerie, la deuxième des cosmétiques.

La clé des décisions de l’Inpi se trouve justement dans les catégories de produits et services pour lesquels les déposants demandent la marque, décrypte Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas et spécialiste de la propriété intellectuelle. Or les cités lorraines ont ratissé large : pas moins de 12 classifications, dont les jeux et jouets, les bougies, les bijoux, les figurines, vêtements, gâteaux, et même la publicité.

Bref, beaucoup d’objets et de services « en relation directe avec la légende et le folklore de la Saint-Nicolas », souligne Pierre-Yves Gautier. « Or cela va à l’encontre du principe de spécialité de l’Inpi : on peut déposer la marque « Noël » pour des tondeuses à gazon, car l’objet n’a rien à voir avec le nom, mais pas pour des guirlandes. Je suis donc très réservé sur l’acceptation par l’Inpi de la marque Saint Nicolas, dont le folklore appartient à tout le monde et qui a inspiré le Père Noël. » Annick Berguerand juge toutefois que Saint Nicolas est moins automatiquement identifiable que Noël. Et elle estime que les villes lorraines ont « fait un dépôt très astucieux en omettant par exemple des catégories l’organisation de spectacles ». Mais elle n’exclut pas que certaines catégories d’objets, comme les pâtisseries typiques de la Saint-Nicolas, puissent être exclues de sa décision.

Que se passera-t-il ensuite ?

En cas d’acceptation des marques par l’Inpi, les opposants pourront porter l’affaire devant le tribunal de grande instance pour demander la nullité. Les nouveaux propriétaires pourront, eux, poursuivre ceux qui utiliseraient les marques sans son autorisation. Mais selon Annick Berguerand, les procès en contrefaçon intentés par des communes sont rares, alors que ces dernières possèdent 1 555 marques déposées (nom, slogan, appellation d’origine).

« Les communes agissent à titre défensif, pas pour se constituer un monopole. Et si certaines sont très sourcilleuses, comme Paris ou Saint-Tropez, les procès coûtent chers et il faudrait un intérêt financier réel ou un problème de concurrence pour lancer des poursuites. » On saura bientôt, si la marque est déposée (sous l’arbre), si c’est un cadeau ou une sacrée épine.

Auteur : Simon Barthélémy

Source : www.lalsace.fr