Les sommes versées aux inventeurs salariés seront éligibles au CIR

Dans le cadre des discussions concernant le Projet de Loi de Finances pour 2009 (PLFR), l’assemblée nationale a adopté, jeudi 10 décembre, un amendement incluant de nouvelles dépenses dans l’assiette de calcul du Crédit d’impôt Recherche (CIR).

Pour le CIR calculé au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010, la base de calcul devrait inclure les éléments suivants :

• les sommes attribuées aux salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche. Ces sommes seront comprises dans la base de calcul des « autres dépenses de fonctionnement » mentionnées à l’article 244 quater B-II-c du CGI ;
• Montant (doublé) des dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à certaines personnes morales agréées et ayant conclu une convention en application des dispositions de l’article L. 313-2 du code de la recherche ou de l’article L. 762-3 du code de l’éducation avec un organisme de recherche public ou un établissement public d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master.

PLFR 2009 : Amendements n° 370 – Admt. N° 370

Source : www.fiscalonline.com