Les innovations technologiques en forte hausse


L’information – communication est le secteur le plus innovant. Devant l’industrie.

Entre 2012 et 2014, près d’une entreprise sur deux a innové en France. Ce chiffre, qui englobe tout type d’innovations (produits, processus, mais aussi modes d’organisation) est issue d’une étude de l’Insee publiée ce mercredi et concerne les sociétés de plus de 10 salariés du secteur marchand non agricole. Si les innovations non technologiques (sur les modes d’organisation et les stratégies de vente) restent les plus fréquentes (38 % des sociétés les ont pratiquées), la progression des innovations technologiques entre 2010-2012 et 2012-2014 est en forte progression. La part des sociétés qui ont inventés de nouveaux produits ou processus est passée de 37 % à 41 %. Alors que la part de celles qui se sont contentées d’innovations non technologiques a cru de 1 point seulement, passant de 42 à 43 %.

Sur la période 2012-2014, une entreprise sur huit a lancé un nouveau produit qui n’existait pas sur le marché. Quant à l’innovation sur les procédés de fabrication ou de production (considérée comme innovation technologique également), elle a concerné 21 % des sociétés. L’industrie fait partie des secteurs les plus innovants, mais c’est toutefois la communication et l’information qui arrivent en tête, aussi bien sur l’introduction de nouveaux produits que sur de nouvelles techniques de marketing ou d’organisation.

Au-delà du secteur d’activité, la capacité à exporter est aussi un facteur déterminant de l’innovation. Ainsi, 25 % des entreprises exportatrices ont introduit des produits nouveaux sur le marché, contre 6 % seulement pour les autres. Et ce ci est vrai pour tout type d’innovation, technologique ou non. Les entreprises soumises à la concurrence internationale sont en effet amenées à innover plus souvent pour rester compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers. A secteur et taille identiques, qu’elles appartiennent à un groupe ou non, les entreprises exportatrices innovent 2,5 fois plus souvent que les autres. De même les sociétés appartenant à un groupe ont 1,3 fois plus de chances d’être innovantes que les indépendantes. Souvent parce qu’elles ont plus facilement accès à des subventions publiques en étant intégrées à un groupe.

D’ailleurs, parmi les entreprises qui ont lancé de nouveaux produits ou inventé de nouveaux processus de fabrication, 37 % ont bénéficié d’un soutien public financier. Le dispositif le plus courant est le Crédit impôt recherche, mais d’autres exonérations fiscales ou sociales sont utilisées par les entreprises, tel que le crédit impôt innovation, lancé par le gouvernement Ayrault, ou encore le statut de Jeune entreprise innovante (JEI).

L’étude de l’Insee montre enfin que l’innovation est souvent le fruit d’un partenariat. Pour innover technologiquement, près d’un tiers des sociétés ont développé des coopérations, le plus souvent avec leurs fournisseurs (d’où l’importance de s’inscrire dans une filière structurée), mais aussi avec des entreprises appartenant au même groupe. Les coopérations avec des organismes de recherche (7 % des cas) ou des universités (9 % des cas) sont paradoxalement moins fréquentes.

Auteur : Marie Bellan – Source : www.lesechos.fr

Six chiffres clefs pour mesurer l’efficacité du crédit d’impôt recherche


Le crédit d’impôt recherche devrait représenter 5,7 milliards d’euros en 2017. Selon l’Observatoire du CIR, le dispositif a permis d’augmenter fortement les dépenses R&D des groupes étrangers en France.

Le crédit d’impôt recherche ne fait plus débat. Sanctuarisé depuis cinq ans par le gouvernement, le CIR devrait représenter 5,7 milliards d’euros en 2017, un montant quasi stable. « Après une forte augmentation des dépenses de R&D après la réforme de 2008, le dispositif est en vitesse de croisière », souligne Franck Debauge, le directeur associé de Acies consulting. Selon l’observatoire du CIR, réalisé par le cabinet de conseil, le dispositif a démontré son efficacité pour doper les dépenses d’innovation des entreprises françaises. Depuis 2008, le montant du crédit d’impôt a progressé de 3 milliards d’euros. Celui des dépenses des entreprises de près de 7 milliards d’euros. « L’effort s’est réparti entre les entreprises et l’Etat, assure Franck Debauge, qui plaide pour maintenir le CIR. Les projets d’harmonisation fiscale en cours au niveau européen pourraient cependant obliger à revoir le dispositif.

1,45 %.

C’est l’intensité en R&D de la France, rapportée au PIB, qui a atteint son plus haut niveau historique.Après une baisse depuis 1992, son niveau est fortement remonté à partir de la réforme du CIR en 2008. Depuis 2013, l’effort d’innovation de la France plafonne toutefois. « L’investissement des entreprises ne peut pas se multiplié à l’infini. L’effet CIR a déjà eu lieu« , souligne Franck Debauge.

8,7 milliards d’euros.

Ce sont les dépenses de R&D engagées en France par des filiales étrangères en 2013. En 2007, les groupes étrangers ne dépensaient que 5,2 milliards d’euros. Signe que le CIR est un facteur d’attractivité, les groupes étrangers ont donc augmenté de 67 % leurs investissements en R&D sur la période. Le nombre de centres de R&D de groupes étrangers implanté en France a lui progressé de façon constante. En 2015, 72 nouveaux projets d’implantation ont été répertoriés.

33 395 emplois.

C’est le nombre de chercheurs embauchés en France dans des entreprises entre 2008 et 2014, soit une hausse de 26 % des effectifs. Là encore, la France fait de loin la course en tête, devant le Royaume-Uni (18378 emplois nets) et l’Allemagne (17 781 emplois). En 2014 toutefois, les recrutements de chercheurs en entreprises ont marqué le pas pour la première fois. Ils n’ont progressé que de 0,2 %.

+ 28,3 %.

C’est l’évolution du nombre de brevets internationaux déposés en France entre 2007 et 2015. Au niveau européen, la France a enregistré la plus forte progression. La France a ainsi commencé à réduire son écart avec l’Allemagne dont le nombre de brevets déposés a stagné. En 2007, l’Allemagne déposait 2,7 fois plus de brevets que la France. En 2015, son avance n’est plus « que » de 2,13 fois supérieur. Autant dire qu’il reste encore de la marge de progression pour la France.

+ 20,9 %.

C’est la hausse des dépenses de R&D des entreprises françaises entre 2008, date de la réforme du dispositif du CIR, et 2014. Malgré son dispositif fiscal très avantageux, cette performance place la France en cinquième position européenne seulement, loin derrière la Belgique, dont les dépenses de R&D ont bondi de plus de 50 %. La France a aussi été rattrapé par l’Allemagne et le Royaume-Uni (+23 % de hausse chacun). Le CIR a cependant permis à la France de faire mieux que la Finlande, l’Espagne ou le Portugal dont les dépenses de R&D ont reculé sur la période.

7,02 %.

C’est la part de la valeur ajoutée brut de l’industrie manufacturière investie en R&D en France en 2012. Selon les chiffres d’Eurostat repris par l’observatoire, l’industrie française investit plus en proportion de sa R&D que les entreprises allemandes (qui plafonnent à 6,5 % de leur valeur ajoutée). Contrairement aux idées reçues, les PME françaises investissent aussi plus que leurs homologues allemandes dans l’innovation. Étant donné le poids de l’industrie allemande, l’effort de R&D global de l’Allemagne est cependant plus important que celui de la France, avec 2,02 % du PIB.

Auteur : Solène Davesne

Source : www.usinenouvelle.com

France : l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation


France : l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation publiée après concertation avec les professionnels

Ce crédit d’impôt a été créé en loi de finances pour 2013 : il est égal à 20 % des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles par entreprise. Il soutiendra les PME innovantes à hauteur de 300 M€ par an en régime de croisière et à hauteur de 160 M€ dès 2014.

Sont ainsi éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.

Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, une PME ayant engagé des dépenses d’innovation ou de design jusqu’à 400000 € pourra recevoir un crédit d’impôt, c’est-à-dire une baisse du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, de 20%.

Il s’applique aux dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2013. Les commentaires de l’administration fiscale, publiés après consultation des parties prenantes, visent à préciser la notion d’innovation et à offrir ainsi aux entreprises bénéficiaires une sécurité juridique maximale.

En 2014, les PME souhaitant bénéficier du crédit d’impôt pourront, si besoin, saisir l’administration de demandes de clarifications juridiques, notamment pour préciser le caractère innovant de tel ou tel produit, et obtenir des réponses opposables.

Pour traiter ces demandes de rescrit, pour mener des contrôles et pour attribuer des agréments aux sous-traitants, l’administration fiscale pourra faire appel aux experts du Ministère du redressement productif. A ce titre, elle sollicitera les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui donneront leur avis sur les dépenses d’innovation engagées.

bofip.impots.gouv.fr/bofip/9081-PGP/version/5

Source : www.finyear.com

Le très fort soutien public à la R&D des PME est-il efficient ?


L’État aide-t-il trop les PME ? Si la question est polémique, elle mérite toutefois d’être posée. En effet, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 13 février dernier une note d’information intitulée « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France ».

Ces résultats éclairent la contribution apportée par chaque catégorie d’entreprises (PME, ETI, Grandes Entreprises) à l’effort national de R&D, et la part des aides publiques dans cet effort. Selon cette étude, les PME verraient dès aujourd’hui leurs dépenses de R&D financées pour moitié par des aides publiques.

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif très favorable aux PME

Les PME sont en proportion les principales bénéficiaires du CIR et des aides publiques à la R&D des entreprises. C’est une information que je relaie avec constance ces dernières années et qui est confortée par la note d’information rendue publique par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette étude très complète souligne que le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif très favorable aux PME.

En effet, il ressort des statistiques publiées que ces dernières perçoivent 1,3 Md€ de CIR, pour un montant total de dépenses de recherche de 4 Md€, soit un taux de financement de 32,5 %. En comparaison, les Grandes Entreprises (groupes d’entreprises dont l’effectif est supérieur à 5 000 personnes) perçoivent 2,3 Md€ de CIR pour des dépenses de recherche s’élevant à 16,7 Md€, soit un taux de financement de 13,7 %. À la lumière de ces chiffres, il apparaît que le CIR bénéficie presque deux fois plus aux PME qu’aux Grandes Entreprises en proportion de leurs dépenses de recherche.

Un fort appui des pouvoirs publics au développement de la R&D des PME

Plus encore, c’est l’ensemble du dispositif des aides publiques à la R&D privée qui est plus particulièrement orienté vers les PME. Par aides publiques à la R&D, il convient d’entendre les aides fiscales (CIR et JEI) et les aides directes de type subventions et avances remboursables. En revanche, elles n’intègrent pas la commande publique, essentiellement défense, qui est d’une nature différente (contrats d’achat public de recherche) et reste ciblée sur quelques entreprises capables de répondre aux exigences de l’État. La répartition des aides en faveur des PME est le résultat logique de la volonté politique de l’État de soutenir le développement des entreprises les plus fragiles. De nombreux programmes, dont les aides d’OSÉO à l’Innovation, sont explicitement réservés à cette catégorie d’entreprises.

De même, elles bénéficient de taux de financement supérieurs pour d’autres dispositifs (ANR, FUI, ADEME…). À l’examen des chiffres, il ressort que les PME bénéficient d’un taux d’aide très important en comparaison de celui dont bénéficient respectivement les ETI et les Grandes Entreprises. Regardons ces résultats de plus près.

En 2010, les PME ont ainsi perçu 1,937 milliards d’euros de soutien public, soit un taux d’aide de 48 % de leurs dépenses internes de R&D. Dans le même temps, les Grandes Entreprises, qui engagent 61 % des dépenses internes de R&D au niveau national, bénéficient d’un taux de financement moyen de 15 % de leurs dépenses.

Un soutien important aux dépenses de R&D en faveur des PME est certainement souhaitable compte tenu de leurs difficultés à trouver des financements. Il est toutefois légitime de se poser une question : ce taux ne dépasse-t-il pas aujourd’hui les limites de l’efficacité optimale des aides publiques ? En effet, certains économistes s’accordent à dire qu’à partir d’un certain taux (entre 20 et 25 %) l’argent public n’aurait plus d’effet d’entrainement sur l’investissement privé, mais un effet de substitution.

Même si le curseur peut sans doute être déplacé pour tenir compte des difficultés de financement des PME, il n’est certainement pas inutile de garder en tête quelques règles fondamentales d’efficience des deniers publics. Il est donc nécessaire d’évaluer l’impact de ces aides par catégorie d’entreprise pour prendre les bonnes décisions en matière de politique publique de soutien à la R&D. Et ce d’autant plus que le crédit d’impôt innovation va encore augmenter les aides aux PME d’environ 200 M€ à terme.

1) MESR, « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France, note d’information 13.01, février 2013.

2) La définition de l’entreprise retenue dans cette note (groupe économique défini sur la base des liens capitalistiques) diffère de celle utilisée par le MESR dans la base GECIR (groupe fiscalement intégré). Selon cette nouvelle définition, la catégorie des Grandes Entreprises bénéficiaires du CIR totalise environ 200 entités, contre 86 dans la base GECIR. De même, leur CIR serait supérieur de près de 700 M€.

Auteur : Franck DEBAUGE, Directeur Associé ACIES CONSULTING GROUP

Source : lecercle.lesechos.fr

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80% par Oseo


Oseo a annoncé la mise en place d’un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l’année et est versé en une seule fois.

Le crédit impôt recherche a fait l’objet de plusieurs retouches importantes dans la loi de finances 2013, et certains de ces aménagements commencent à voir le jour. C’est le cas du mécanisme de préfinancement du CIR par Oseo. Ce dispositif permet aux PME de disposer d’un apport de trésorerie disponible pour couvrir leurs dépenses de Recherche & développement dès l’année durant laquelle elles sont engagées. « Les PME n’auront plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le CIR correspondant », remarque Oseo dans un communiqué.

Ce préfinancement correspond à 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l’année, et il est versé en une seule fois. Il est compris entre 30 000 et 1,5 million euros et d’une durée de deux ans avec un différé d’amortissement de 18 mois. Oseo précise que les banques qui préfinancent le CIR bénéficient de la garantie d’Oseo jusqu’à 60%.

Le Prêt pour l’Innovation également concerné

Le mécanisme de préfinancement concerne aussi le Prêt pour l’Innovation, distribué par Oseo, qui concerne les entreprises innovantes, et permet de financer le passage du projet de recherche à la production industrielle. Il prend en charge les dépenses matérielles et immatérielles d’innovation. Ce prêt est d’une durée de 7 ans, remboursable à partir de la troisième année et d’un montant compris entre 30 000 et 1,5 million d’euros. Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s’adresser aux directions régionales d’Oseo pour en bénéficier.

Le préfinancement d’Oseo devrait aussi s’appliquer au crédit d’impôt innovation, nouveau dispositif venant compléter le CIR, sauf si un décret d’application venait préciser le contraire. A noter toutefois que les premières demandes de crédit d’impôt innovation ne pourront intervenir qu’à partir du début 2014 pour les dépenses engagées en 2013.

Le CIR, calculé annuellement, permet aux entreprises qui consacrent une part de leurs ressources à la R&D de profiter d’un remboursement de 30% sur ces dépenses. Selon les chiffres de l’observatoire du CIR, les PME innovantes ont perçu en 2010 un crédit cumulé de 1,4 milliards d’euros pour 4,5 milliards de dépenses engagées.

Une contrepartie à la fin des taux préférentiels pour les primo-accédants ?

Car la loi de finances 2013 a également mis un terme aux taux préférentiels dont bénéficiaient jusqu’à présent les primo-accédants au CIR. Jusqu’à présent, les entreprises bénéficiaient d’un taux de 50% la première année, et de 40% la deuxième année. La nouvelle loi ramène ce taux à 30% dès la première année. Cette décision a suscité les critiques de certains spécialistes du financement, qui estiment que les PME les plus fragiles seront particulièrement pénalisées.

Auteur : Antoine Pietri

Source : www.daf-mag.fr

R&D : les PME ont un nouvel outil de financement… qui n’existe pas officiellement


Bien qu’il ne soit pas encore lancé, les entreprises innovantes peuvent d’ores et déjà utiliser le dispositif de préfinancement du crédit d’Impôt recherche (Preficir) distribué par Oseo.

Toujours pas lancé officiellement, le dispositif Preficir est d’ores et déjà à la disposition des entreprises. Géré par Oseo, annoncé le 6 novembre dernier par Jean-Marc Ayrault lors de la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le dispositif de préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif de répondre au besoin immédiat de trésorerie des entreprises.

Pour bénéficier du Preficir, l’entreprise doit répondre aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : être une PME, au sens communautaire, avoir plus de trois ans d’existence et deux liasses fiscales disponibles, avoir déjà déclaré un CIR et être dans une situation financière saine selon le barème de notation d’Oseo. Dans les faits, Une entreprise répondant aux critères d’éligibilité pourra prétendre à un préfinancement à hauteur de 80% du CIR attendu au vu de ses dépenses prévisionnelles de R&D pour l’année en cours. Ce taux de 80% sera donc effectif pour toutes les PME, sans condition de rescrit, condition qui avait été évoquée par le passé. L’accès à ce dispositif n’est pas gratuit. Actuellement, le taux d’intérêt est fixé à 4,68% par Oseo.

« Une entreprise qui évalue ses dépenses de R&D éligibles au CIR en 2013 à 200.000 euros, soit un CIR prévisionnel de 60.000 euros, pourra demander le préfinancement de son CIR 2013 (dépenses engagées en 2013 et déclarées en 2014) à hauteur de 80% de son prévisionnel, soit 48.000 euros », précise le cabinet de conseil Sogedev qui propose déjà le Preficir à ses clients. Point à préciser, le Preficir ne se substitue pas au remboursement immédiat du CIR pour les PME. « C’est simplement un outil de financement supplémentaire. Il est bienvenu car le remboursement immédiat prend parfois plus d’un an en raison notamment des procédures administratives en place, des audits diligentés par les services fiscaux », constate Thomas Gross, directeur associé chez Sogedev. Autre avantage de ce dispositif, Oseo ne demandera pas de garantie ou de caution personnelle au dirigeant.

Source : La Tribune

Et si l’on déléguait au privé le soutien à l’innovation


L’innovation est indispensable à notre compétitivité, et le soutien public à l’innovation occupe une place de choix dans les politiques publiques menées depuis plus d’une décennie, avec une constance qui transcende les alternances droite-gauche.

Il y a deux manières de soutenir les entreprises qui innovent. La première consiste à alléger leurs prélèvements obligatoires. C’est l’objet du crédit d’impôt recherche, du statut de jeune entreprise innovante ou du futur crédit d’impôt innovation. L’intérêt de telles mesures est qu’elles sont relativement légères à administrer, eu égard aux montants en jeu : l’administration fiscale et les experts du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche exercent les contrôles.

La seconde consiste à redistribuer aux entreprises qui innovent différents montants sous la forme de subventions, prêts à taux zéro ou autres avances remboursables. L’octroi de ces aides passe par différents canaux, organismes publics, agences régionales, nationales ou européennes qui examinent des dossiers élaborés par les entreprises candidates à ces aides. La multiplicité de ces «guichets» a été soulignée à maintes reprises, et l’efficience d’ensemble laisse à désirer, malgré l’implication et le dévouement des hommes et des femmes qui les composent. La notion de «guichet unique» a été également largement débattue, mais elle butte sur la réalité du terrain.

Dans ce contexte, une voie mérite d’être explorée : le partenariat public-privé. Rien ne s’oppose en effet à ce que le soutien à l’innovation, cette mission de service public, soit délégué à des acteurs privés. Les risques que prendront ces entreprises privées délégataires, les investissements qu’elles réaliseront et dont elles attendront des retours, leurs méthodes de management davantage axées sur les résultats que sur les moyens, leur connaissance transversale des écosystèmes d’innovation, en France et à l’étranger, représentent autant d’atouts pour des résultats à la hauteur des enjeux. Certains pays ont testé avec succès ces partenariats, qu’attendons-nous ?

Auteur : Patrick Haouat, Président de l’association des conseils en innovation. P-dg du cabinet de conseil en innovation Erdyn.

Source : www.lejournaldesentreprises.com