Article de presse

Soutien à l’économie : Sarkozy cible les entreprises


Les plus importantes mesures concernent la création d’un fonds d’investissement souverain à la française, une exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements jusqu’en 2010 et la création d’un poste de médiateur du crédit.

Après le secteur financier, Nicolas Sarkozy a dévoilé à Annecy une série de mesures de soutien à l’activité. Mesures axées pour l’essentiel sur les entreprises, la plus emblématique de toutes étant la création d’un fonds d’investissement souverain à la française. Tour d’horizon des principales annonces du chef de l’État :

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

– Création d’un fonds public d’intervention pour les entreprises « stratégiques » en difficulté

Nicolas Sarkozy a annoncé la création avant la fin de l’année d’un « fonds public d’intervention » qui pourra « intervenir massivement » en faveur des « entreprises stratégiques » en difficulté sous la forme d’avances remboursables ou de prises de participation au capital. « Je demanderai au Parlement d’adopter les mesures extrêmement rapidement », a précisé le président. Le Fonds sera géré par la Caisse des dépôts et consignations, sous la surveillance du Parlement. Il bénéficiera des ressources propres de la Caisse.

Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait « d’emmener toute l’Europe » dans sa stratégie d’intervention. « On ne reste pas les deux pieds dans le même sabot », a-t-il dit. Nicolas Sarkozy s’était déjà prononcé mardi en faveur de la création en Europe de fonds souverains, qui, coordonnés, permettraient « d’apporter une réponse industrielle à la crise » économique. Cette proposition avait été accueillie avec réserve par plusieurs partenaires européens de la France et rejetée par l’Allemagne.

– Exonération totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements jusqu’en 2010

« A partir d’aujourd’hui » tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront « exonérés à 100% » jusqu’au 1er janvier 2010, a annoncé le chef de l’État. Cette taxe, payée par les professionnels, est calculée à partir de l’investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée. Elle finance le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d’autres organismes, tels que les chambres de commerce et d’industrie.

La réforme est « directement liée à l’instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l’idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d’utiliser cette réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle », avait rappelé hier le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Installée mercredi à l’Élysée, la commission Balladur sur les collectivités locales tentera de simplifier l’empilement des responsabilités territoriales en France. Le président Nicolas Sarkozy avait récemment confirmé que le gouvernement engagerait en 2009 une réforme des collectivités territoriales, avec l’éventuelle suppression d’un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle.

– Création d’un poste de médiateur du crédit

Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un poste de « médiateur du crédit ». Son rôle : se mettre « à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit ». Ce médiateur « suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques ». Ce médiateur sera René Ricol, ancien président de la Fédération internationale des experts comptables.

Le président de la République a aussi annoncé qu’il réunirait la semaine prochaine l’ensemble des préfets, des trésoriers payeurs généraux et les banques pour faire le point sur la situation département par département.

Alors que « l’État est venu puissamment en appui des banques », a lancé Nicolas Sarkozy, « on fera de l’opinion publique le juge du comportement des banques (…) ceux qui ne joueront pas le jeu assumeront leurs responsabilités, et assumer ses responsabilités, c’est partir et partir tout de suite ». Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur, ont pris des engagements à l’égard des PME. Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un « accompagnement plus étroit » afin de subvenir à leur besoin en fonds de roulement.

Le Premier ministre François Fillon avait annoncé lundi que les banques avaient pris l’engagement d' »augmenter » de 3 à 4% « en rythme annuel » le montant global de leurs prêts pour « financer » l’activité économique. Hier; la ministre de l’Économie Christine Lagarde avait affirmé que les banques françaises devaient « jouer le jeu » et ne pas restreindre leur offre de crédit aux PME.

– Accélérer le remboursement du crédit impôt recherche

« Pour satisfaire le besoin de financement des entreprises, je souhaite qu’on accélère le remboursement du crédit impôt recherche en mobilisant auprès de (la banque d’aide aux PME) Oséo les finances fiscales correspondantes », a expliqué le chef de l’État. Le crédit impôt recherche (CIR) est destiné à doper l’innovation des entreprises. Il prend en compte 30% des dépenses en recherche et développement des entreprises, dans une limite de 100 millions d’euros et 5% au-delà de ce seuil.

– Garanties supplémentaires accordées aux assureurs de crédit

Le chef de l’État a indiqué vouloir « apporter les garanties supplémentaires aux assureurs de crédit pour qu’ils continuent d’apporter aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir les financements sans lesquels elle ne pourront pas poursuivre leur activité ». « A cet effet, j’ai demandé à (la ministre de l’Économie) Christine Lagarde d’engager des discussions avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour définir les moyens qui lui permettront de porter ses engagements sur son bilan », a-t-il ajouté. Ancien établissement public, la CCR est une société anonyme dont l’État est actionnaire à 100%. Elle exerce des activités bénéficiant de la garantie de l’État (catastrophes naturelles, attentats, etc.), mais également de la réassurance traditionnelle sur le marché concurrentiel.

SOUTIEN A L’ÉCONOMIE

– L’État va investir 175 milliards d’euros en trois ans dans l’activité économique

Le chef de l’État Nicolas Sarkozy a annoncé qu’en trois ans, « 175 milliards d’euros d’investissement direct » seront mis par l’État dans l’activité économique. « Sans compter les investissements des particuliers et des entreprises que l’État va soutenir comme avec le prêt à taux zéro que chaque Français pourra mobiliser pour mieux isoler sa maison et réduire sa consommation d’énergie », a-t-il ajouté. « Le budget de la France pour 2009-2011 sera d’abord un budget d’investissement », a dit le chef de l’État. « Alors à côté de l’université, de la recherche, du Grenelle de l’environnement, on va investir puissamment dans l’économie numérique qui sera le moteur de la croissance future avec les technologies propres », a poursuivi Nicolas Sarkozy.

– Ouverture des magasins le dimanche : vers un important assouplissement

Le président Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement que soit « puissamment assouplie » la législation sur l’ouverture des magasins le dimanche en France, « pays du monde qui reçoit le plus de touristes ». « Que chacun fasse ce qu’il veut, mais enfin la possibilité de travailler sur la base du volontariat le dimanche, c’est un jour de croissance et de travail en plus, c’est une occasion en plus de vendre ses produits », a-t-il dit. « Et sur la base du volontariat, les salariés qui veulent travailler le dimanche seront payés davantage, ça sera bon pour le pouvoir d’achat », a ajouté Nicolas Sarkozy. « On ne peut quand même pas pas être le pays du monde qui reçoit le plus de touristes et être le seul pays au monde dont la totalité de nos magasins dans la totalité de nos régions sont fermés le dimanche », a-t-il ajouté, poursuivant : « A quoi cela sert-il de recevoir des touristes ? ».

AUCUNE CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE POUR 2009

Aucune des mesures nouvelles annoncées pour soutenir l’économie n’aura de « conséquences budgétaires » en 2009, a indiqué Nicolas Sarkozy. « La plupart d’entre elles n’entrent pas dans la comptabilité de la dépense publique », a-t-il expliqué en citant « les garanties accordées par l’État » et « les moyens alloués au fonds d’investissement » annoncé. Seule la mesure exonérant à 100% de la taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010 les nouveaux investissements des entreprises aura un impact budgétaire à partir de 2011, a-t-il poursuivi. « Impact positif tout de suite, impact budgétaire en 2011 », a souligné le chef de l’État : « D’ici là, on a le temps de voir ce que sera la croissance et ce que seront les recettes fiscales ».

Source : AFP

C'est à vous !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.