Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du système. Conclusion ? Peut mieux faire. En cessant d’être obséder par les questions de concurrence entre États et entreprises pour privilégier l’enjeu global d’innovation du continent.
Les 245 milliards de soutien à la recherche et développement (période 2007-2012) des États de l’Union et de l’Europe sont-ils distribués efficacement ? Permettent-ils aux entreprises européennes de jouer à jeu égal avec des pays tiers comme les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud ou la Chine ? Pas vraiment selon la conclusion d’un épais rapport de 1950 pages commandé par la Commission et enfin rendu public un an et demi après sa finalisation.
Principal problème : le fait que les aides directes à la R&D, même s’il existe des blocs d’exemption, passent sous les fourches caudines du droit de la concurrence. Résultat « les délais de notifications prennent de 8 mois à deux ans, témoigne Laurence Clot, associée chez Bird & Bird, le cabinet auteur du rapport. Des délais extrêmement longs alors même qu’il est très rare que des d’aides soient retoqués.» Autre problème, l’intensité des aides qui ne peut dépasser certains seuils. Selon l’étude cela conduit à un saupoudrage alors que d’autres pays subventionnent à hauteur de 150 % la recherche de certains secteurs ce qui permet de réaliser de vrais choix en matière de politique industrielle.
Le tout est entaché d’une complexité rare et les exigences de transparence pour constituer les dossiers refroidissent certaines entreprises. « Les entreprises n’ont pas toujours envie de dévoiler des éléments qui sont confidentiels pour elles » témoignent Laurence Clot.
Au global : en terme d’efficacité l’Union européenne prise comme un tout est meilleure que l’Australie, le Canada, le Brésil, la Russie et l’Inde mais moins efficace que le Japon, la Corée du Sud, les États-Unis et la Chine. Et en attendant l’Union n’a toujours pas atteint son objectif de 3 % du Pib consacré à la R&D.
Des traités contraignants
La conclusion des auteurs de l’étude est que la philosophie en matière de soutien à la R&D est très différente entre l’entre l’Union et les pays tiers. Comme pour ces derniers, un premier niveau d’analyse qui relève de la politique d’innovation est mené pour identifier les secteurs porteurs qui peuvent justifier d’un soutien public. Mais ce premier niveau est doublé d’un deuxième, en accord avec les traités, qui s’appuie sur une analyse de la concurrence et plus orienté sur les marchés et le court terme. « Son enjeu est d’éviter une guerre des subventions au sein de l’Union entre les États membres qui ont plus de ressources. Cela conduit à une tension entre les politiques d’innovation et les politiques de concurrence, alors qu’aucun des pays tiers n’a ce type de contrainte sur la concurrence. »
Au final, cette différence de philosophie induit une conséquence majeure explique le rapport : « Dans les pays tiers étudiés, les entités aidés sont celles qui sont déjà les plus compétitives, en Europe, la plupart des efforts visent à s’assurer que les aides ne vont pas sortir du marché les compétiteurs des entités aidés »
Au final, cette importante étude comparative conduit les rapporteurs à formuler quelques grandes recommandations comme augmenter les seuils déclenchant une obligation de notification d’aide à la Commission Européenne, augmenter l’intensité des aides et les réduire (les concurrents n’en ont qu’une ou deux quand les pays de l’Union au global en ont 31), limiter les exigences de transparence, raccourcir et simplifier le processus d’approbation. Plus globalement, les auteurs préconisent de regrouper sur ce sujet la direction de la concurrence et celle de la recherche pour une vision plus équilibrée du sujet.
Auteur : Anne-Sophie Bellaiche – Source : www.usinenouvelle.com
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