Article de presse

Le gouvernement abandonne la modulation du crédit impôt recherche


En visite à l’université d’été du Medef, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l’Innovation, a écarté l’idée de moduler le nouveau CIR en fonction de la taille des entreprises.

La ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin a écarté jeudi soir l’idée d’une modulation du crédit d’impôt recherche (CIR) en fonction de la taille des entreprises, un temps étudiée pour éviter que les grandes entreprises ne bénéficient d’un « effet d’aubaine ». « C’est une piste qui a été évoquée mais qui a été écartée », a déclaré à l’AFP Mme Pellerin, en se réaffirmant « très attachée à ce qu’il y ait une stabilité » juridique et réglementaire pour les entreprises sur ce sujet.

Répondant un peu plus tôt lors de l’université d’été du Medef à une question sur la possibilité de moduler le CIR, Mme Pellerin avait dit : « C’est une piste qui a été évoquée parce qu’effectivement les réformes récentes du CIR, notamment le déplafonnement, ont eu des effets d’aubaine importants pour les très grandes entreprises ». « Donc, il y a en effet une réflexion sur la modulation mais comme nous ne voulons pas créer des usines à gaz et que nous voulons garantir cette stabilité règlementaire dont je parlais tout à l’heure, nous essayons de voir quel est l’impact micro et macroéconomique sur les entreprises afin de maximiser l’effet de levier de cet instrument », avait-elle ajouté. « Il est important que les grandes entreprises bénéficient du crédit impôt recherche », avait poursuivi Mme Pellerin.

La ministre, également chargée de l’Innovation et de l’Economie numérique, avait évoqué d’autres pistes de travail que la modulation, pour inciter par exemple les grandes entreprises bénéficiaires du CIR à « incorporer davantage les PME dans leurs commandes et leurs appels d’offres ». Son entourage avait ensuite précisé à l’AFP que les arbitrages n’étaient « pas faits », soulignant qu’une modulation du CIR en fonction de la taille poserait des problèmes de « stabilité » pour les entreprises qui comptent sur ce dispositif.

Lire aussi : « Le crédit impôt recherche comble notre déficit de compétitivité »

Les petites entreprises innovantes sont très attachées au crédit d’impôt recherche que François Hollande, avant son élection à l’Élysée, avait promis de rendre « plus simple et plus accessible » aux PME.

Fleur Pellerin a également assuré jeudi devant l’université du Medef que les jeux n’étaient pas faits concernant la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements dans les PME. Les patrons craignent que le gouvernement ne réduise cet avantage fiscal. « Il faut arrêter ces spéculations, les arbitrages ne sont pas rendus (mais) nous ferons en sorte que ces arbitrages soient favorables aux investissements et à la croissance », a dit Mme Pellerin. Elle a rappelé que le ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait par ailleurs écarté jeudi matin l’idée de soumettre les biens professionnels à l’ISF.

Le gouvernement planche actuellement sur une nouvelle réforme de l’ISF, qui avait été abaissé l’an dernier par l’ancienne majorité de droite. Avant les élections du printemps, le Parti socialiste avait notamment promis, outre un relèvement de l’impôt sur la fortune, une réduction des « innombrables niches qui permettent de s’en exonérer (…) notamment via des investissements dans les sociétés financières ». Le gouvernement doit présenter son projet de budget fin septembre en Conseil des ministres.

Source : lexpansion.lexpress.fr

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