Six chiffres clefs pour mesurer l’efficacité du crédit d’impôt recherche


Le crédit d’impôt recherche devrait représenter 5,7 milliards d’euros en 2017. Selon l’Observatoire du CIR, le dispositif a permis d’augmenter fortement les dépenses R&D des groupes étrangers en France.

Le crédit d’impôt recherche ne fait plus débat. Sanctuarisé depuis cinq ans par le gouvernement, le CIR devrait représenter 5,7 milliards d’euros en 2017, un montant quasi stable. « Après une forte augmentation des dépenses de R&D après la réforme de 2008, le dispositif est en vitesse de croisière », souligne Franck Debauge, le directeur associé de Acies consulting. Selon l’observatoire du CIR, réalisé par le cabinet de conseil, le dispositif a démontré son efficacité pour doper les dépenses d’innovation des entreprises françaises. Depuis 2008, le montant du crédit d’impôt a progressé de 3 milliards d’euros. Celui des dépenses des entreprises de près de 7 milliards d’euros. « L’effort s’est réparti entre les entreprises et l’Etat, assure Franck Debauge, qui plaide pour maintenir le CIR. Les projets d’harmonisation fiscale en cours au niveau européen pourraient cependant obliger à revoir le dispositif.

1,45 %.

C’est l’intensité en R&D de la France, rapportée au PIB, qui a atteint son plus haut niveau historique.Après une baisse depuis 1992, son niveau est fortement remonté à partir de la réforme du CIR en 2008. Depuis 2013, l’effort d’innovation de la France plafonne toutefois. « L’investissement des entreprises ne peut pas se multiplié à l’infini. L’effet CIR a déjà eu lieu« , souligne Franck Debauge.

8,7 milliards d’euros.

Ce sont les dépenses de R&D engagées en France par des filiales étrangères en 2013. En 2007, les groupes étrangers ne dépensaient que 5,2 milliards d’euros. Signe que le CIR est un facteur d’attractivité, les groupes étrangers ont donc augmenté de 67 % leurs investissements en R&D sur la période. Le nombre de centres de R&D de groupes étrangers implanté en France a lui progressé de façon constante. En 2015, 72 nouveaux projets d’implantation ont été répertoriés.

33 395 emplois.

C’est le nombre de chercheurs embauchés en France dans des entreprises entre 2008 et 2014, soit une hausse de 26 % des effectifs. Là encore, la France fait de loin la course en tête, devant le Royaume-Uni (18378 emplois nets) et l’Allemagne (17 781 emplois). En 2014 toutefois, les recrutements de chercheurs en entreprises ont marqué le pas pour la première fois. Ils n’ont progressé que de 0,2 %.

+ 28,3 %.

C’est l’évolution du nombre de brevets internationaux déposés en France entre 2007 et 2015. Au niveau européen, la France a enregistré la plus forte progression. La France a ainsi commencé à réduire son écart avec l’Allemagne dont le nombre de brevets déposés a stagné. En 2007, l’Allemagne déposait 2,7 fois plus de brevets que la France. En 2015, son avance n’est plus « que » de 2,13 fois supérieur. Autant dire qu’il reste encore de la marge de progression pour la France.

+ 20,9 %.

C’est la hausse des dépenses de R&D des entreprises françaises entre 2008, date de la réforme du dispositif du CIR, et 2014. Malgré son dispositif fiscal très avantageux, cette performance place la France en cinquième position européenne seulement, loin derrière la Belgique, dont les dépenses de R&D ont bondi de plus de 50 %. La France a aussi été rattrapé par l’Allemagne et le Royaume-Uni (+23 % de hausse chacun). Le CIR a cependant permis à la France de faire mieux que la Finlande, l’Espagne ou le Portugal dont les dépenses de R&D ont reculé sur la période.

7,02 %.

C’est la part de la valeur ajoutée brut de l’industrie manufacturière investie en R&D en France en 2012. Selon les chiffres d’Eurostat repris par l’observatoire, l’industrie française investit plus en proportion de sa R&D que les entreprises allemandes (qui plafonnent à 6,5 % de leur valeur ajoutée). Contrairement aux idées reçues, les PME françaises investissent aussi plus que leurs homologues allemandes dans l’innovation. Étant donné le poids de l’industrie allemande, l’effort de R&D global de l’Allemagne est cependant plus important que celui de la France, avec 2,02 % du PIB.

Auteur : Solène Davesne

Source : www.usinenouvelle.com

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