Le secteur des droits d’auteur chinois a connu un essor rapide

La première réunion du Copyright Protection Center of China (CPCC) sur les services liés aux droits d’auteur s’est ouverte jeudi 17 décembre à Beijing. C’est la première fois que la Chine accueille une réunion d’intérêt public sur les services publics en matière de droits d’auteur.

Cette réunion est organisée par le CPCC qui, mandaté et désigné par le Bureau national de la propriété intellectuelle, constitue la plus importante institution de service public de la propriété intellectuelle du pays. Il se charge de l’enregistrement des droits d’auteur, des consultations judiciaires et d’autres services concernant ce genre de transactions. Le vice-président du centre, Zou Jianhua a indiqué à la cérémonie d’ouverture qu’en 2009, le secteur des droits d’auteur avait connu un essor rapide malgré une situation économique précaire, « la tenue de la première réunion du CPCC à ce moment revêt donc une signification particulière ».

« Nous organisons la réunion annuelle du centre des services de la propriété intellectuelle pour dresser un bilan des expériences acquises, discuter du rôle que le service jouera dans le développement économique et social, le tout pour relever les défis futurs. Ayant pour thème « le service », la réunion présentera, à travers divers discussions, séminaires et échanges de points de vue, les progrès réalisés par la Chine dans la mise en place d’un système de protection de la propriété intellectuelle en Chine. Elle présentera également le contenu du nouveau service et étudiera les conditions de la réussite de la propriété intellectuelle dans le secteur culturel. »

Les organisateurs ont, à cette occasion, publié un document intitulé «les dix événements majeurs de la propriété intellectuelle de Chine en 2009 ». Il traite notamment de la fin du litige sur la propriété intellectuelle entre la Chine et les États-Unis dans le cadre de l’OMC. En mars dernier, l’organe de l’OMC chargé de régler les différends a adopté un rapport remis par le groupe d’experts. Il réfutait la plupart des opinions américaines et admettait le système de protection de la propriété intellectuelle chinois. La liste contient aussi les actions prises par le service chinois compétent en matière de lutte contre la violation des droits d’auteur et la piraterie.

Li Dongdong, vice-directrice de l’administration générale de la presse et de l’édition, a souligné :

« Nous avons remarqué avec joie que les entreprises cultuelles et les créateurs ont approfondi leur compréhension sur le système de propriété intellectuelle. Leur sens de la protection du droit d’auteur s’est amélioré, la capacité de service des droits d’auteur renforcée. La propriété intellectuelle devient un facteur de  compétitivité capital pour les entreprises culturelles chinoises. Avec la mise en application du « Programme stratégique de la propriété intellectuelle nationale, l’amélioration du système des droits d’auteur et la construction accélérée d’un pays d’innovations, les secteurs liés à la propriété intellectuelle joueront un rôle croissant dans l’économie. Le système des droits d’auteur encouragera la création et la transmission des produits culturels. »

Le secteur des droits d’auteur, long à démarrer, s’est développé très rapidement. La Chine a enregistré sa première « Loi des droits d’auteur » en 1990. Deux ans plus tard, elle adhérait à la Convention internationale des droits d’auteur. Le marché des droits d’auteur chinois est entré dans un nouvel ère. Notamment après la mise à exécution du « Programme stratégique sur les droits d’auteur » en juin 2008. En février dernier, le centre de protection des droits d’auteur et le gouvernement de l’arrondissement de Dongcheng, à Beijing, ont mis en place le centre de transactions internationales des droits d’auteur. Une cérémonie de lancement du « marché national commun des droits d’auteur » a également été organisée au cours de la réunion annuelle. Zhang tianxuan, directeur général de la bourse de la propriété intellectuelle culturelle de Shanghaï, a fait une lecture de la « Déclaration » en la matière. Nous l’écoutons :

« Nous unifierons progressivement le système des transactions de droits d’auteur sur le plan national, fusionnerons les ressources et canaux des transactions, mettrons en commun les sources d’informations sur les droits d’auteur, ferons avancer la transmission des droits d’auteur à l’échelon national, le réajustement structurel et le développement en chaîne du secteur des droits d’auteur, à travers une coopération resserrée et des innovations courageuses des membres du CPCC..

Source : french.cri.cn