Bruxelles veut réduire le coût de traduction des brevets dans l’UE

Afin de réduire le coût du dépôt d’un brevet en Europe et de permettre l’avènement définitif du brevet européen, la Commission européenne a proposé lundi de supprimer l’obligation de réaliser cette démarche dans toutes les langues officielles nationales.

Actuellement, pour faire reconnaître une invention dans l’Union européenne, il faut déposer plusieurs brevets nationaux ou bien demander un brevet européen puis le faire valider dans les différents États membres, ce qui occasionne des coûts de traduction importants et tend à décourager l’innovation.

Cette dernière proposition en date de l’exécutif communautaire sur un dossier en discussion depuis les années 1960 a cependant très peu de chances d’être adoptée dans la mesure où les Vingt-Sept statuent sur ce dossier à l’unanimité.

Même si aujourd’hui environ 90% des demandes de brevet sont réalisées en anglais, en français ou en allemand, plusieurs États, dont l’Espagne, sont réticents à accepter la prédominance des langues de travail de l’Union et craignent qu’une telle mesure n’ouvre la porte à une disparition progressive de leurs langues nationales dans les institutions européennes.

Selon des chercheurs belges cités par la Commission, un brevet européen validé dans 13 pays coûte aujourd’hui jusqu’à 20.000 euros, dont 14.000 euros pour les seules traductions, contre seulement 1.850 euros pour un brevet américain.

Source : Reuters