Pas assez « fort » le brevet pharmaceutique canadien


Les brevets déposés au Canada, pour les produits pharmaceutiques, seraient moins « forts » qu’ailleurs. C’est du moins ce que conclut un récent rapport du Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI). La conséquence à court terme : la mise à l’écart du Canada lors des prochaines rondes d’investissements dans le domaine pharmaceutique. La problématique anticipée à plus long terme : moins d’argent pour les champs académiques reliés aux produits pharmaceutiques et moins d’innovation dans le domaine, donc de moins en moins d’intérêt de l’industrie pour le Canada. La roue tourne, comment la stopper ! ?

Le lobby des pharmaceutiques multinationales est très puissant. Il influence certes le rapport du CCPI et la demande de renforcement des brevets pharmaceutiques canadiens. Sommes-nous pour autant piégés par les méchantes compagnies ? Devons-nous obtempérer au risque de voir leurs investissements s’envoler, leurs offres d’emplois diminuer et leurs retombées nationales s’estomper ? Il y a place à négociation quand même…

Quand le CCPI parle de renforcement de brevets, il entend principalement trois recommandations :

  • Permettre aux sociétés novatrices d’en appeler des décisions défavorables dans le cadre de litige sur des brevets, ce qui est permis aux fabricants de produits génériques.
  • Augmenter le niveau de protection des données pour atteindre une portée et une durée équivalente à celles offertes dans d’autres pays.
  • Établir un système de rétablissement de la durée des brevet quinquennale, c’est-à-dire augmenter la durée de certains brevets de cinq ans afin de contrer le manque à gagner dû aux délais d’approbation des médicaments.

De l’autre côté, l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) est outrée, et cette position semble légitime. En effet, le rapport du CCPI est autographié par la Chambre de commerce du Canada. Jeff Connell, porte-parole de l’ACMG, trouve déplorable qu’un organisme qui se veut porteur de l’opinion du monde des affaires canadien prenne positions aussi radicalement en faveur des compagnies novatrices.

Plus objective, Mélanie Bourassa Forcier, professeure de Droit pharmaceutique à l’Université de Sherbrooke affirme, en entrevue avec La Presse Affaire : « Le gouvernement devrait renforcer son régime de protection, mais exiger en retour un engagement renouvelable et contraignant de la part de l’industrie d’investir davantage en recherche et développement ».

Quoi qu’il en soit, Big Pharma semble encore avoir « le gros bout du bâton »… Mais, aujourd’hui, des voix manifestement disparates se font entendre. Nos politiciens seront-ils, cette fois, assez tenaces pour commander de véritables retombées en échange d’un changement de politiques ? Dossier à suivre !

Rapport du CCPI

Auteur : Jean-Raphaël Champagne

Source : www.sciencepresse.qc.ca

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