Brevet européen : encore des blocages, …

Brevet européen : encore des blocages, un accord espéré ces prochaines semaines

Les 25 pays sur 27 qui travaillent à la création d’un brevet unitaire au niveau européen ne sont pas totalement parvenus à s’entendre comme l’espérait la présidence polonaise de l’UE, mais celle-ci table toujours sur un accord avant le 22 décembre.

Sur la substance, tout a déjà été résolu, a expliqué au cours d’une conférence de presse lundi en fin de soirée le vice-Premier ministre et ministre de l’Economie polonais Waldemar Pawlak, expliquant que le seul sujet encore en suspens concernait le siège de la division centrale du futur tribunal européen, chargé d’arbitrer les litiges en matière de brevets.

Je pense possible de parvenir à un compromis, a ajouté le ministre, indiquant que la présidence polonaise avait réservé le palais royal de Varsovie pour que soit signé l’accord. Nous espérons boucler cela le 22 décembre, a-t-il dit.

Cela fait 20 ans que les entreprises européennes, les laboratoires et les centres de recherche attendent d’avoir enfin un titre unique de protection de leurs inventions à un prix compétitif par rapport à la même protection aux États-Unis, a relevé le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, au cours de cette conférence de presse.

Pour lui, nous sommes dans les derniers mètres de la dernière ligne droite d’une très longue course et il nous faut encore quelques jours pour franchir la ligne d’arrivée.

Deux pays, l’Allemagne et le Royaume-Uni, sont en désaccord concernant le choix du siège de la future division centrale du tribunal, qui aura aussi des antennes régionales. Ces deux pays sont candidats face à la France pour accueillir cette juridiction.

L’Allemagne et la Grande-Bretagne doivent réfléchir pour décider s’ils bloquent ou pas, a souligné un négociateur interrogé par l’AFP, estimant que pour le Premier ministre britannique David Cameron, il est plus important d’avoir un accord sur le brevet européen que d’obtenir le siège de la juridiction centrale.

En revanche, selon cette source, l’arbitrage durera plus de temps en Allemagne, plusieurs ministres d’origine bavaroise tenant à ce que cette juridiction centrale soit installée à Munich.

L’Europe tente depuis des décennies de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous ses pays membres. Ce brevet unique devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions.

Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises. Ce ne sont pas les grandes entreprises qui sont concernées, car elles ont les moyens de se payer les brevets, a souligné M. Barnier mardi.

Le coût annuel d’un brevet revient à 32.000 euros environ pour une entreprise européenne, contre 1.800 pour une entreprise américaine, a-t-il noté. Or, si on ne paie pas ce prix, on ne se protège pas et donc on laisse libre cours à la contrefaçon.

Si un accord intervient, il s’agira d’une coopération renforcée entre 25 pays de l’UE, l’Espagne et l’Italie n’y participant pas car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français.

Mais les choses sont susceptibles de bouger car la position de l’Italie a évolué récemment, a indiqué M. Barnier.

Source : AFP