Le village de Laguiole gagne une bataille pour protéger son nom

Le village de l’Aveyron, d’où proviennent les célèbres couteaux, a remporté son procès contre un entrepreneur qui utilise le nom « Laguiole » pour vendre des produits souvent importés.

Le village de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir retrouver son nom : la justice a tranché mardi en sa faveur face à un entrepreneur qui avait déposé la marque ‘Laguiole’ pour vendre divers produits souvent importés et sans lien avec cette commune rurale de l’Aveyron.

Le village se battait depuis plus de vingt ans pour retrouver son nom face à un entrepreneur du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, qui avait déposé la marque pour désigner non seulement des couteaux, grande tradition de la commune, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues.

Contre redevance, celui-ci accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n’y sont pas fabriqués.

Confusion chez les consommateurs

Dans ce volet du litige, Laguiole, mondialement connu pour ses couteaux fermants au manche siglé d’une abeille, fabriqués depuis le XIXe siècle, avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010. Celui-ci l’avait débouté en 2012, jugement confirmé en 2014 en appel. Mais, en 2016, la Cour de cassation avait cassé en partie la décision de 2014.

Relevant que, selon un sondage, 47 % des Français associaient le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation avait estimé qu’il existait un risque d’« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune ».

L’affaire était donc revenue devant la cour d’appel de Paris qui, mardi, a annulé vingt marques « Laguiole » déposées par Gilbert Szajner.

Une « fraude »

Dans leur arrêt, les juges dénoncent une « fraude », « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». La cour d’appel a en revanche refusé de condamner l’entrepreneur pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées.

Gilbert Szajner, son fils et leur société Laguiole devront toutefois verser solidairement 50.000 euros au village au titre de son préjudice moral, et chacun 20.000 euros au titre des frais de justice.

« On va retrouver la possibilité d’utiliser notre nom, ce qu’on nous avait retiré ! », s’est félicité le maire du village, Vincent Alazard. Selon lui, « la majorité » des marques concurrentes sont ainsi annulées, même si quelques-unes subsistent.

Des marques restent valables

Pour l’avocate de Gilbert Szajner, Anne Lakits, cette décision « ne change rien ». Selon elle, sur les vingt marques annulées, seules sept étaient encore existantes, les autres ayant déjà été radiées.

Surtout, il reste encore à Gilbert Szajner des marques déposées en France « en 1993 et 1994 » et définitivement reconnues valables par la justice française, « qui couvrent sensiblement les mêmes produits et services » que celles qui ont été annulées, a-t-elle affirmé.

En vertu de ces marques, mais aussi de marques qu’il a déposées au niveau européen, l’entrepreneur peut toujours « interdire à la commune de commercialiser par exemple des chaussures et vêtements sous la marque Laguiole », selon son avocate.

Celle-ci s’est par ailleurs félicitée que la commune soit déboutée « de sa demande d’interdiction d’utiliser le terme Laguiole ».

(source = AFP)