Peut-on trouver des financiers pour le financement d’un procès pour plagiat ?

Pour un inventeur indépendant, engager un procès pour plagiat peut représenter un défi majeur, tant sur le plan juridique que financier. Les coûts associés à une procédure judiciaire, incluant les honoraires d’avocats, les frais d’expertise et les éventuelles démarches internationales, peuvent être prohibitifs. Cependant, des solutions existent pour obtenir un financement et défendre ses droits.

Les défis financiers des inventeurs indépendants

Les inventeurs indépendants, souvent dépourvus de ressources importantes, se trouvent confrontés à plusieurs obstacles :

• Coût élevé des procédures : Les frais judiciaires peuvent rapidement atteindre des montants importants, notamment en cas de recours ou de litiges complexes.
• Durée des procès : Les procédures peuvent s’étendre sur plusieurs années, augmentant les coûts et la pression financière.
• Manque de soutien institutionnel : Contrairement aux grandes entreprises, les inventeurs indépendants ont rarement accès à des fonds dédiés à la défense de leurs droits.

Les solutions de financement disponibles

1. Le financement par un tiers (Third Party Funding)
   Ce mécanisme, d’origine anglo-saxonne, permet à un tiers financeur de prendre en charge tout ou partie des coûts d’un procès. En contrepartie, le financeur perçoit un pourcentage des sommes obtenues en cas de succès (généralement entre 20 et 60 %). Ce système présente plusieurs avantages :
   • Risque transféré : En cas d’échec, le financeur assume les pertes financières.
   • Accessibilité accrue : Il permet aux inventeurs de mener des actions judiciaires qu’ils ne pourraient financer seuls.
2. Les aides publiques et subventions
   En France, des dispositifs tels que les aides à l’innovation ou les pré-diagnostics en propriété intellectuelle, proposés par Bpifrance, peuvent inclure des frais liés à la défense des droits de propriété intellectuelle. Ces aides sont particulièrement adaptées aux PME et aux inventeurs indépendants.
3. Les partenariats avec des investisseurs privés
   Certains investisseurs ou fonds spécialisés dans l’innovation peuvent être intéressés par le financement de litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment si l’invention en question présente un potentiel commercial élevé.
4. Les associations et organismes spécialisés
   Des associations dédiées à la défense des inventeurs peuvent offrir un soutien juridique et financier. Ces structures, souvent mutualisées, permettent de réduire les coûts et d’accéder à des conseils spécialisés.

Les limites et précautions

Bien que ces solutions offrent des opportunités, elles comportent également des limites :

• Partage des gains : Dans le cas du financement par un tiers, une partie des sommes obtenues revient au financeur, ce qui peut réduire les bénéfices pour l’inventeur.
• Sélection rigoureuse : Les financeurs tiers choisissent généralement les affaires avec un fort potentiel de succès, ce qui peut exclure certains litiges.
• Complexité des démarches : Accéder à des aides publiques ou trouver des investisseurs nécessite souvent des démarches administratives et des négociations complexes.

Conclusion

Pour un inventeur indépendant, trouver des financiers pour le financement d’un procès pour plagiat est possible, mais cela demande une stratégie adaptée et une recherche proactive. Entre le financement par un tiers, les aides publiques et les partenariats privés, plusieurs options peuvent être envisagées pour surmonter les obstacles financiers et défendre ses droits. Ces mécanismes, bien que parfois perçus comme complexes, offrent une réelle opportunité de rétablir l’équité et de protéger l’innovation.