Propriété industrielle en Angleterre : Ce qu’il faut savoir pour protéger ses créations

Depuis le Brexit, l’Angleterre confirme son rôle de terre d’accueil pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Le pays a même vu le nombre de nouvelles startups doubler depuis son départ de l’Union européenne, attirant entreprises et investisseurs du monde entier. Dans ce contexte, la propriété industrielle devient un enjeu central pour protéger les créations, sécuriser les investissements et renforcer la compétitivité des jeunes pousses.

Pourquoi la propriété industrielle est-elle stratégique pour les startups ?

La propriété industrielle regroupe les droits liés aux inventions, marques, dessins et modèles. Elle permet à une startup de protéger ses innovations, de se différencier de la concurrence et d’augmenter sa valeur sur le marché. Pour une entreprise qui s’implante en Angleterre, il est essentiel d’identifier, d’auditer et de gérer ses actifs intellectuels dès le lancement. Cela facilite la levée de fonds, rassure les investisseurs et sécurise la croissance future.

Les principaux droits de propriété industrielle en Angleterre

1. Brevets
Le brevet protège une invention technique (produit ou procédé) pendant 20 ans. Il est délivré par l’UK Intellectual Property Office (UKIPO). Depuis le Brexit, il faut déposer un brevet spécifique pour le Royaume-Uni, en plus de celui de l’Office européen des brevets (OEB).

2. Marques
La marque protège le nom, le logo ou le slogan d’une entreprise. L’enregistrement se fait auprès de l’UKIPO. Les marques européennes déposées avant le Brexit restent valables au Royaume-Uni, mais il faut désormais procéder à un dépôt séparé pour les nouvelles demandes.

3. Dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent l’apparence d’un produit. L’enregistrement se fait également auprès de l’UKIPO. Comme pour les marques, les dessins européens enregistrés avant le Brexit restent valables, mais les nouveaux dépôts doivent être faits directement au Royaume-Uni.

4. Secrets d’affaires
Outre les droits enregistrés, la protection des secrets d’affaires (know-how, recettes, méthodes) est essentielle. Elle repose sur la confidentialité et des accords de non-divulgation.

Audit et gestion des actifs industriels

Avant de s’implanter en Angleterre, une startup doit réaliser un audit de ses actifs intellectuels :

• Identifier toutes les créations (inventions, marques, designs, logiciels, etc.).
• Évaluer leur valeur et leur potentiel de protection.
• Déposer les demandes nécessaires auprès de l’UKIPO.
• Gérer les droits (renouvellements, surveillance des contrefaçons, licences).

Valoriser la propriété industrielle lors d’une levée de fonds

Les investisseurs accordent une grande importance à la propriété industrielle. Une startup bien protégée est plus attractive, car elle réduit les risques de litiges et augmente sa valorisation. Il est donc recommandé de :

• Préparer un dossier complet sur les droits déposés et en cours.
• Mettre en avant la stratégie de protection dans le pitch d’investissement.
• Anticiper les coûts liés à la gestion des droits (dépôts, renouvellements, défense en cas de contrefaçon).

Conclusion

Depuis le Brexit, l’Angleterre reste un hub dynamique pour l’innovation, mais la propriété industrielle y est devenue un sujet crucial. Protéger ses créations, c’est garantir la pérennité et la compétitivité de sa startup. Une démarche proactive en matière de propriété industrielle est donc indispensable pour attirer les investissements et réussir sur le marché britannique.