OMPI / La Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne sont devenue les 119 et 120 états contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

La Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne sont devenue respectivement les 119ième et 120ième États contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Papouasie Nouvelle-Guinée a déposé sa demande d’accession le 14 mars 2003, et le Traité entrera en vigueur dans ce pays le 14 juin 2003, la République arabe syrienne a fait la même chose le 26 mars 2003 et le Traité entrera en vigueur dans ce pays le 26 juin de cette année.

A partir du 14 et 26 juin 2003, en introduisant une demande de brevet « international » sous le PCT, dans une seule langue, auprès de l’office des brevets d’un de 120 États contractants, le demandeur d’un brevet pourra chercher la protection de son invention, simultanément dans n’importe lequel de ces pays, y compris la Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne, et vice versa, les ressortissants et les résidents de ces deux pays pourront tirer bénéfice du régime du PCT pour l’application de leurs brevets et, en particulier, les individus auront droit à une réduction de 75% sur certains frais PCT.

Source : www.ipr-helpdesk.org