Une nouvelle loi anti-piratage est entrée en vigueur en Italie.

En Italie, une nouvelle loi anti-piratage est entrée en vigueur le 29 avril 2003, par « Decreto legislativo n. 68 », l’Italie à mis en application la Directive CE 2001/29 CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. De cette manière le gouvernement italien a évité d’être appelé à la Cour de justice européenne pour la non-exécution de la Directive (dont la date originale d’exécution était le 22 décembre 2002).

Afin d’adapter la loi italienne du droit d’auteur aux réalités changeantes elle a été modifiée plus de 30 fois jusqu’ici. L’Italie a un niveau très élevé d’infraction des droits d’auteur. L’Italie apparaît comme le troisième plus grand producteur des articles truqués dans le monde et comme le plus grand consommateur d’Europe des produits de contrefaçon.

Pour cette raison la nouvelle loi présente quelques mesures plus strictes visant amplifier la lutte contre la piraterie des films et de musique. La nouvelle loi anti-piraterie offre également une protection plus large, par exemple, en prolongeant la protection du droit d’auteur à la musique en CD, DVD numérique et en ligne. En vertu de la nouvelle loi, les vendeurs et distributeurs du matériel piraté risqueront une peine de prison de trois à quatre ans.

Texte de la nouvelle loi italienne du droit d’auteur (« decreto legislativo n. 68 / 2003 ») disponible sur : www.altalex.it/index.php?idnot=5951

Source : www.ipr-helpdesk.org