Proposition d’incorporation dans la classification internationale des brevets (CIB) des schémas de classement pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les méthodes commerciales.

Le Groupe de travail sur la révision de la classification internationale des brevets (CIB), groupe de travail de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a décidé de proposer l’incorporation dans la CIB de schémas de classement pour certaines inventions fondées sur des savoirs traditionnels (ST) et pour les brevets de méthodes commerciales. (La CIB est un système de recherche d’information en matière de brevets).

La proposition inclut l’établissement d’une nouvelle catégorie d’information consacrée aux préparations phytothérapeutiques traditionnelles, qui représente une partie importante des ST. Cette catégorie devrait inclure plus de 200 subdivisions.

Le Groupe de travail propose aussi l’incorporation d’une nouvelle sous-classe provisoire d’information relative aux méthodes commerciales. Même si la brevetabilité des méthodes commerciales (pratique commune dans le système de brevets américain) est un sujet sur lequel le débat continue, un schéma de classification de l’information contenue dans les brevets de méthodes commerciales et les demandes de brevet est considéré nécessaire.

La proposition sera transmise au Comité d’experts de la CIB pour approbation, avant d’entre inclue à l’huitième édition de la CIB qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2005.