Taiwan / Modification de la loi sur le droit d’auteur

La loi taïwanaise sur le droit d’auteur, a été récemment modifiée dans le but de renforcer les droits du titulaire du droit d’auteur.

Les modifications apportées à la législation existante rapprochent cette dernière des dispositions du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Entre autres, les pénalités pour certaines violations faites à l’encontre de ce droit ont été considérablement augmentées. La loi ainsi modifiée introduit aussi de nouveau droits, comme le droit de transmission (relatif aux publications en ligne) et le droit de demander rémunération (relatif à l’interprétation publique des œuvres protégés par le droit d’auteur).

Ces modifications s’inscrivent dans un effort plus général de l’Office de propriété intellectuelle et du gouvernement taïwanais pour renforcer la protection de droits de propriété intellectuelle.