Un brevet peut-il vous rendre riche ?

Réflexion sur les droits de PI et la fascination pour la protection conférée par les brevets

Trop d’entrepreneurs et de chercheurs croient que l’obtention d’un brevet équivaut à une mine d’or. Rien n’est plus faux. La seule chose dont on peut être sûr à 100% est que pour breveter une invention il faut faire des investissements significatifs et que la description incluse dans la demande du brevet va permettre à tous d’avoir des informations détaillées sur l’invention. Il n’y a que peu de brevets qui ont une valeur per se et qui peuvent générer une source de revenus importante. Un brevet peut cependant constituer un outil de protection très fort pour les produits et les affaires, et le processus d’obtention de brevet donne par lui-même une idée claire du monde technologique dans lequel l’entreprise développe ses activités, et un résumé de la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) que d’autres personnes ont éventuellement obtenu. En d’autres termes, le brevet est une protection substantielle de la valeur créée par la technologie et des produits couverts par celui-ci. La procédure d’obtention de brevet donne aussi une idée générale des secteurs cloisonnés par les droits de PI que d’autres personnes ont obtenu, ainsi qu’un instrument de négociation, dans le cas où il est nécessaire d’avoir accès à d’autres technologies protégées par des droits de PI, par exemple par la concession d’une licence.

La décision de protéger une technologie ou une affaire par un brevet ou par un autre droit de PI est avant tout une décision stratégique, plutôt qu’une décision de nature technique ou économique. Il est nécessaire d’examiner en détail le degré et la valeur de la protection obtenue, et de comparer cette valeur avec l’ensemble des coûts d’obtention, de rénovation et d’administration de cette protection. Les expériences acquises par l’initiative Gate2Growth ont prouvé qu’un grand nombre d’entrepreneurs qui cherchent un financement et qui veulent utiliser pour ce faire les services de l’initiative (1)

Gate2Growth, souhaitent obtenir un financement pour leur «technologie de classe mondiale», mais ils n’ont pas fait assez d’analyses pour vérifier que cette technologie peut être utilisée dans des «affaires de classe mondiale».

Avoir une bonne technologie n’est qu’une petite partie (bien qu’importante) d’une affaire profitable. La capacité de production, les capacités de vente et de commercialisation, et une grande compétence de gestion expérimentée du marché sont souvent plus importantes pour que le succès soit acquis.

Dans de nombreux cas il est très difficile d’évaluer la valeur stratégique de la protection conférée par un brevet. Cependant, vu que le coût initial de la présentation d’une demande de brevet n’est pas très élevé, il est souvent recommandé de demander une telle protection afin d’obtenir une date de priorité. Le dépôt d’une demande permet d’avoir une période de temps durant laquelle la situation peut être mieux évaluée et la valeur de la protection qui pourrait être obtenue mesurée. La valeur d’autres avantages stratégiques peut aussi être identifiée. L’ensemble de ces valeurs doit alors être comparé avec le coût d’obtention des droits de PI.

Avant d’entrer dans le processus complet et coûteux d’obtention de brevet, il est important d’analyser la situation stratégique dans son ensemble, y inclus la manière dont la nouvelle affaire va être financée. Si le capital à risques est une des sources de financement, la valeur de la protection du brevet peut aussi être analysée d’un autre point de vue, celui de l’investisseur. En général les investisseurs adorent la protection conférée par le brevet, mais pour des raisons différentes de celles de l’inventeur. Les brevets déjà octroyés indiquent à l’investisseur que le secteur de technologie en question a fait l’objet de recherches, et qu’il est très peu probable que le brevet détenu par un tiers puisse soudainement empêcher la vente des produits protégés par le brevet. Les brevets déjà octroyés offrent aussi à l’investisseur un outil de négociation pour avoir accès à des licences relatives à d’autres droits de PI. Et enfin, et ceci n’est pas rien, dans le cas où l’entreprise et non l’inventeur est propriétaire du brevet, cela empêche l’entrepreneur/inventeur de quitter l’entreprise et de commencer à fabriquer les produits par lui-même. Ainsi sont réduits certains des risques dont l’investisseur se préoccupe toujours.

Il n’y a que peu de cas dans lesquels la protection octroyée par le brevet donne par elle-même une valeur à l’entreprise. Normalement la valeur est générée par les produits que l’entreprise produit et vend, pour ne pas mentionner la part de marché acquise. Mais pour attirer les bons investisseurs et évaluer correctement une entreprise avant d’investir un capital à risques, une protection bien structurée peut constituer un outil puissant, s’il est aussi prouvé que les produits ou l’entreprise détiennent une grande partie du marché, et qu’il est possible d’obtenir un profit raisonnable par la vente des produits/services sur ce marché.

Il n’existe que peu d’entrepreneurs ayant une idée ou une technologie méritant d’être brevetée qui peuvent par eux-mêmes faire l’ensemble de l’analyse stratégique de manière professionnelle. En général les entrepreneurs ont besoin des conseils d’experts ayant une bonne connaissance et expérience des affaires. Pour cette raison, ce serait une bonne idée de contacter les partenaires de l’initiative Gate2Growth.

Les universités qui s’embarquent sur le «bateau du brevet» pour plusieurs de leurs chercheurs, doivent aussi tenir compte de ces considérations et avoir une vue réaliste du temps nécessaire pour que les bénéfices des licences concédées se matérialisent. Dans beaucoup de cas ceci peut prendre plus de temps que prévu. Pour cela il est nécessaire pour ces universités d’avoir un financement substantiel et un «pouvoir de résistance».

En dépit de ces conseils, breveter les nouvelles technologies est important pour renforcer la compétitivité de l’Europe. Mais les activités relatives aux brevets ne doivent pas être entreprises «à l’aveugle» et la possibilité d’obtenir un brevet n’est pas la seule chose à laquelle on doit penser. Il est tout aussi important de bien analyser la situation stratégique des affaires et d’évaluer avec grande attention le coût qu’un brevet entraîne en comparaison avec le bénéfice que représente son obtention.

1. L’initiative Gate2Growth est un service soutenu par l’UE qui vise à faciliter l’accès des entrepreneurs et des nouvelles entreprises de haute technologie au financement privé par émission d’actions (qui est souvent fourni par des fonds de capital à risque). Pour de plus amples informations veuillez consulter sur le site Web : www.gate2growth.com

Auteur : Uffe Bundgaard-Jørgensen, PhD
Danemark
I-TecNet – une partie de l’initiative Gate2growth.