Suggestion de service de dépôts de droits d’auteur

(Note : La vocation d’Invention – Europe est basée sur l’altruisme et nous n’avons aucun lien commercial avec le ou les fournisseurs de service d’enregistrements de droits d’auteur que nous vous suggérons ici.)

BUREAU INTERNATIONAL D`ENREGISTREMENT DES DROITS D`AUTEUR PAR INTERNET, COPYRIGHTDEPOT.COM est un système de protection intellectuelle d’idées, de formes, de concepts et de procédés, auprès d’un notaire.

Ce système permet d’effectuer une présentation de son idée, comme tout autre procédé qui protège l’invention avec plus de liberté autant dans le texte, dans la description du procédé ou du concept que dans le graphisme (possibilité d’y inclure des dessins, plans, photos). Tout se fait et doit se faire par Internet. Attention, il faut bien saisir que les droits d’auteur ne peuvent s’enregistrer sur une idée mais bien sur la manière d’appliquer cette idée. Ainsi vous ne pouvez enregistrer l’idée de faire rouler une automobile avec de l’eau douce mais vous pouvez enregistrer la façon que vous avez trouvée de faire rouler une automobile avec de l’eau douce.

Vous faites parvenir votre création à protéger sous un format standard de type fichier doc (format Word) ou de tout autre type de fichier chez Copyrightdepot.com. Le tarif exigé en 2003, est de 9 euros par dépôt.

Il est possible d’inclure plusieurs idées dans le même fascicule pour le même prix, vous pouvez ensuite ajouter aux présentations que vous faites de votre idée, le Copyright (©) avec l’année du dépôt et le N° du Copyright sur chaque page de votre projet.

COMMENT FAIRE PARVENIR VOS IDÉES À INVENTION – EUROPE.

Faites-nous parvenir par E-mail (webmaster@invention-europe.com), le numéro du certificat de dépôt de Copyrightdepot.com concernant votre création (si vous avez décidé de l’y enregistrer, ce qui n’est pas obligatoire mais préférable) ainsi que votre accord de publication (afin de le mettre en téléchargement sous forme de recueil numérique de vos idées) ainsi qu’un résumé, sous forme d’article, qui sera ensuite publié gratuitement dans Invention – Europe.

Le Copyright permet de protéger une idée dans l’international (les pays qui ont signé la Convention de Berne) : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Bruxelles, Finlande, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe, ….

La durée de vie d’un Copyright varie selon le pays, par exemple : la France 75 ans après la mort de l’auteur, aux USA 50 ans, Canada 50 ans.