L’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande travaillera bientôt en tant qu’administration internationale au titre du PC

L’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande deviendra bientôt le douzième office des brevets à travailler en tant qu’administration chargée de la recherche internationale (ISA) et administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA) au titre du Traité de coopération en matière des brevets (PCT), puisque l’assemblée de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté à l’unanimité une décision allant dans ce sens le 24 septembre 2003.

Actuellement, les dix autres États contractants qui travaillent en tant qu’administrations en vertu du PCT sont : l’Australie, l’Autriche, le Canada, la Chine, l’Espagne, les États Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée, la Russie et la Suède. L’Office européen des brevets (OEB) travaille lui aussi en tant qu’ISA/IPEA.

L’accord entrera en vigueur dans le cours de l’année 2004.