La République de Pologne a déposé, le 30 décembre 2003, son instrument d’adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) et à l’acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000.
La CBE entrera en vigueur pour la Pologne le 1er mars 2004. Cependant, les demandes de brevet déposées au mois de février 2004 se verront attribuer le 1er mars comme date de dépôt, à la demande expresse du demandeur, afin de permettre à la Pologne d’être désignée dans les demandes de brevet européen.
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