Une ouverture à l’innovation


Les délégués réunis au mois de novembre à la conférence Patinnova ont estimé que les brevets européens devaient davantage s’atteler à rendre des informations disponibles afin d’encourager l’innovation et moins se limiter à protéger des inventions. Et tandis que l’Europe explore des pistes pour améliorer ses systèmes de brevet, les États-Unis et le Japon s’interrogent sur les perfectionnements qu’ils pourraient apporter à leurs propres systèmes.

La Commission et autres organismes soutiennent une série d’initiatives destinées à améliorer les performances de l’Europe en termes d’innovation, et les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent un aspect qui entre souvent en ligne de compte en la matière. L’argument selon lequel des procédures facilitées de dépôt de brevet encourageront l’innovation revient régulièrement, mais de nombreux délégués présents l’an dernier à la conférence Patinnova ont émis des doutes à ce sujet.

Aux États-Unis, le nombre de brevets demandés et délivrés a plus que doublé depuis 1992, avec 180 000 brevets délivrés en 2002, contre 80 000 dix ans auparavant. « Mais la dégradation de la qualité des brevets, les retards et l’augmentation des coûts des transactions suscitent de nombreuses inquiétudes » précise Mark Myers, qui a dirigé une étude sur les brevets pour le conseil national de la recherche des États-Unis. « La tendance est de confier à des juristes le soin de rédiger les brevets, qui ne sont dès lors pas très utiles pour faire avancer les connaissances. »

Pourquoi breveter ?

M. Myers estime que la corrélation entre la croissance technologique rapide et cette augmentation du nombre des demandes de brevet est loin d’être établie. Selon lui, les brevets ne jouent un rôle crucial pour protéger et exploiter les inventions que dans quelques industries, comme les secteurs pharmaceutique et chimique où l’on observe couramment de longs délais, par exemple de six à huit ans, entre l’invention et la mise sur le marché.

Le système de brevetage existant en Europe n’est pas conçu pour encourager l’innovation, ont conclu les participants des sessions parallèles consacrées aux « Brevets dans la société fondée sur la connaissance » rapporte Luis Ferrao, de la DG Société de l’information à la Commission européenne. Les « brevets de blocage », ou brevets défensifs, entravent la progression de l’innovation, a-t-il souligné, tandis que certains délégués ont émis l’idée qu’un système de licence obligatoire pourrait favoriser l’innovation. Quelle que soit leur position à cet égard, les participants s’accordaient généralement à considérer que le système de brevetage européen devrait être moins coûteux et plus efficace sur le plan économique.

Lors de la seconde série de sessions parallèles intitulées « Les DPI au service de la recherche et de l’innovation », les délégués ont mis l’accent sur l’importance des liens entre recherche et industrie pour faire entrer les progrès scientifiques dans le domaine public. Certains modèles, comme la loi Bayh-Dole aux États-Unis (qui encourageait l’industrie à exploiter les résultats de la recherche universitaire) pourraient bien ne pas fonctionner aussi bien en Europe, si l’on en croit Ted Blake, un consultant indépendant en matière de brevets, dans la mesure où 80 % des licences délivrées par les universités échoient aujourd’hui à des entreprises américaines et japonaises. Et les firmes japonaises tendent à surclasser les sociétés européennes en matière de production sous licence.

Les participants se sont montrés sceptiques quant aux avantages pour l’industrie du compromis sur le brevet communautaire auquel sont parvenus les ministres européens en mars (mais qui doit encore être finalisé). La nécessité des traductions ainsi que l’interprétation des brevets dans les différentes juridictions ont été ressenties comme des difficultés potentielles pour l’industrie. Thierry Wirig, du groupe sidérurgique Arcelor, a souligné l’importance de l’application des mêmes règles dans tous les pays.

De l’avis des intervenants, l’Union européenne a des progrès à faire du point de vue de la sensibilisation et de la formation aux questions des DPI. M. Blake a souligné qu’il faudrait que des personnalités politiques de premier plan en Europe s’intéressent à ces questions et s’emploient à les faire mieux connaître. D’un autre côté, ce ne sont pas les informations qui manquent sur les brevets, mais leur exploitation a tendance à ce polariser sur la protection. En fait, a-t-il conclu, les possibilités d’utilisation des informations sur les brevets sont étonnamment variées et elles mériteraient d’être développées.

Article paru dans Innovation & Transfert Technologique, du mois de janvier 2004, à la page 16.

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