Lutte contre la contrefaçon : résultats italiens attendus au sommet de Paris


La lutte contre la contrefaçon sera l’un des thèmes du sommet franco-italien jeudi prochain à Paris et la France attend des résultats des premières actions promises par Rome, ont annoncé vendredi à Rome les représentants du gouvernement français.

Ces engagements ont été pris à l’occasion de la troisième réunion du comité franco-italien de lutte contre les contrefaçons créé en 2002, ont précisé Benoit Batistelli, directeur général de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des fabricants.

« Nous allons mener des actions dès la semaine prochaine dans les villes d’art », a confirmé Silvio Paschi, secrétaire général de L’Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione (Indicam), l’organisme italien pour la lutte contre la contrefaçon.

M. Paschi a cité les villes de Venise, Milan, Florence, Rome et Naples, qui seront la cible d’opérations menées par la Guardia di Finanzia, le service de la répression des délits financiers.

Des opérations de répression sont également prévues cet été sur les plages des deux pays. Il est prévu de les mener en simultané fin juillet-début août à Saint Tropez, en France, et dans les stations balnéaires de la côte ouest de l’Italie, de Naples à Gênes, ont précisé les représentant des deux pays.

L’Italie est le premier producteur européen et le troisième producteur au monde de produits contrefaits, reconnaît l’Indicam.

La contrefaçon est devenue une véritable industrie dans la péninsule, avec ateliers, entrepôts et filières. Son chiffre d’affaire est estimé entre quatre et six milliards d’euros et la mode représente 60% de ce revenu, souligne l’Indicam.

Les grandes marques du luxe françaises et italiennes, souvent propriété d’un seul et même groupe, comme LVMH, souffrent de cette situation et ont lancé une campagne en France avertissant les consommateurs des risques –jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison– à acheter des produits contrefaits.

Le ministre français de l’Économie, Nicolas Sarkozy, a fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité. Or cette dernière est particulièrement active notamment dans les villes italiennes de San Remo et Vintimille, avec leurs marchés de produits contrefaits dont une grande quantité sont importés d’Asie via notamment les ports de Gênes et de Naples.

« Pendant des années, nous avons entendus des Italiens beaucoup de paroles et vu peu d’actes », a déploré M. Jamet, également secrétaire général du groupe.

La troisième réunion du comité mixte semble avoir redonné espoir à la partie française.

« Le sommet du 2 juillet sera l’occasion d’une vérification politique », a affirmé M. Jamet.

Mais les Français demandent beaucoup du gouvernement de Silvio Berlusconi. « Nous souhaitons l’abandon de la pratique du pattegiamento », ont-ils annoncé.

Or le pattegiamento, que l’on peut traduire par « négociation » ou « marchandage », permet à un prévenu de négocier sa peine. La disposition a été introduite en 1988 dans le code de procédure pénale italien pour décongestionner les tribunaux en évitant les procès pour les délits passibles de peines inférieure à 5 ans de prison.

Les Français demandent également une plus grande répression contre les délits économiques. Or l’une des premières lois votée par le Parlement après l’arrivée au pouvoir de M. Berlusconi a été de dépénaliser le faux en bilan.

Source : www.agefi.com

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