Accord de partenariat entre ANVAR et INPI en faveur des PME-PMI et des centres de recherche

Philippe Jurgensen, Président directeur général de l’ANVAR, Agence chargée de soutenir l’innovation, et Daniel Hangard, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a pour mission de protéger l’innovation, ont signé une convention de partenariat qui prévoit un nouveau dispositif d’aide aux entreprises dans le domaine de la propriété industrielle.

Cette convention permet de mettre en place, dès 2004, trois nouvelles aides selon le degré d’appréhension de la propriété industrielle par l’entreprise, depuis la sensibilisation jusqu’à son utilisation comme outil privilégié de définition d’une stratégie globale.

• Le «pré-diagnostic» annoncé par Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, dans le cadre de son plan de promotion de la propriété industrielle, permet une sensibilisation à la propriété industrielle, une évaluation des enjeux en ce domaine pour l’entreprise.
• La «prestation technologique réseau propriété industrielle» finance un premier audit de l’entreprise au regard de sa politique de propriété industrielle.
• Le «diagnostic stratégie d’entreprise, stratégie propriété industrielle» en complément des aides à l’innovation de l’ANVAR, met la propriété industrielle au cœur de la stratégie de l’entreprise par une réflexion approfondie.

Ces actions seront financées par un fonds de soutien mis en place auprès de l’ANVAR par l’INPI à hauteur de 500 000 euros et mobilisable par les délégations régionales des deux établissements qui travailleront en collaboration avec les membres du réseau de diffusion technologique regroupant les principaux acteurs de la promotion de l’innovation.

L’ANVAR, l’Agence française de l’Innovation, a pour mission de soutenir et promouvoir l’innovation des PME et des laboratoires de recherche en partageant les risques financiers associés à la recherche et au développement de procédés ou services innovants.

Site Web de l’ANVAR : www.bpifrance.fr

L’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, a pour mission de protéger et de valoriser l’innovation en enregistrant et en délivrant des titres de propriété industrielle qui permettent aux PME de développer leur marché.

Site Web de l’INPI : www.inpi.fr