La bonne foi n’est plus recevable

Que prévoit la loi en matière de contrefaçon ?

Maurice Ruel. Depuis la loi Longuet de 1994, la contrefaçon est aussi un délit douanier. La contrebande de marchandises prohibées est punie par trois ans de prison et une amende correspondant au prix, multiplié par deux, de la valeur réelle de la marchandise.

C’est-à-dire que si vous achetez un faux Vuitton, vous pouvez payer une amende de 800 € si le modèle coûte en réalité 400 €. Quand l’acte est commis en bande organisée, vous risquez dix ans de prison et une amende correspondant à cinq fois la valeur réelle. A partir de dix articles saisis, les douaniers doivent prévenir le procureur de la République qui peut ordonner une retenue douanière, l’équivalent d’une garde à vue.

L’argument de bonne foi n’est plus recevable, surtout avec la campagne de prévention menée par Nicolas Sarkozy avec l’Union des fabricants et le Comité national anti-contrefaçon. On constate une baisse notable de la contrefaçon chez les particuliers mais, pour que la lutte soit efficace, il faudrait que l’Italie pénalise le marché de Vintimille.

Quelles sont les contrefaçons les plus courantes ?

En Paca, nous avons beaucoup de sacs, lunettes, montres et vêtements. Les marques les plus contrefaites sont Vuitton, Cartier, Walt Disney, Rolex, Rebban, Adidas. Notre région est peu concernée par les parfums et les médicaments. Il y a différents niveaux de contrefaçons : le transit international, le stockage intermédiaire et le tourisme. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, c’est pour cela que les douaniers contrôlent maintenant aussi les particuliers.

Les flagrants délits sont rares, nous travaillons surtout sur des filières. La dernière grosse saisie a eu lieu à Cannes le 7 juillet : 16 000 contrefaçons découvertes dans un hôtel.

En quoi cette économie parallèle est-elle nuisible à la société ?

Acheter de la contrefaçon peut nuire à la sécurité et à la santé, je pense surtout aux jouets pour enfants, aux médicaments et aux lunettes de soleil. L’atteinte à la propriété intellectuelle d’une marque qui fabrique en France favorise le travail clandestin et, de ce fait, a des conséquences sur les emplois français.

Cette économie souterraine non fiscalisée est une forme de criminalité organisée. Depuis le début de l’année, 160 000 articles de contrefaçon ont été saisis à Nice, ce qui correspond à 15 millions d’euros si on considère le prix réel des marchandises.

NICE, JEUDI. Maurice Ruel . (LP/PHILIPPE LAVIEILLE.)

Propos recueillis par J.P.
Le Parisien, dimanche 08 août 2004