USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées

L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment publié sur son site Internet un document contenant les nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» (Chambre de recours en matière de brevets).

Ces règles sont destinées à simplifier la pratique suivie devant le «Board of Patent Appeals and Interferences», afin de refléter les développements dans la jurisprudence, la législation et la pratique administrative américaines, et de permettre la réduction de la durée des procédures devant ladite chambre de recours.