Allemagne / Destruction de faux champagne : une première

Faussement appelé « champagne », du vin mousseux nord-américain a été saisi puis détruit par des agents des douanes de Constance, en Allemagne. Une intervention qui fait suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen.

LE 30 juillet dernier, à la suite d’un contrôle à la frontière, les agents des douanes du Zollamt Konstanz Autobahn (Allemagne) ont mis au jour un trafic frauduleux de vins mousseux en provenance des États-Unis, illégalement présentés avec l’appellation d’origine contrôlée « champagne ».

Avant même le dépôt formel d’une demande d’intervention par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), basé à Epernay (Marne), et comme la possibilité leur en est offerte par la nouvelle réglementation communautaire (*), les douaniers de Constance ont décidé de retenir les marchandises suspectées à juste titre de porter atteinte à l’appellation d’origine contrôlée champagne.

Aussitôt averti, le CIVC a entrepris les démarches nécessaires à la destruction de ces marchandises.

Le dossier n’a pas eu besoin d’aller jusqu’à la mise en place d’une procédure judiciaire.

Devant la flagrance de la fraude, les marchandises ont été abandonnées par leur propriétaire et ont fait l’objet d’une destruction le 11 août dernier.

Le propriétaire du vin mousseux ayant trouvé plus sage de ne pas tenter une procédure en justice, son nom et les quantités incriminées n’ont pu être divulgués.

Au CIVC, les responsables parlent « d’un nombre conséquent de caisses ».

Une nouvelle loi « C’est la première fois que cette nouvelle réglementation est appliquée en Europe, » reconnaît, satisfait, Charles Gomaere du CIVC.

« L’appellation d’origine contrôlée champagne, qui est certainement la plus usurpée dans le monde, apparaît désormais mieux protégée par la mise en œuvre de ces nouvelles règles communautaires.

Le champ de compétence des douaniers est aujourd’hui élargi aux indications géographiques.

Ainsi, ce sont désormais l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui peuvent faire l’objet de retenues en douane ».

Ce nouveau cadre législatif – entré en vigueur le 1er juillet 2004 – était très attendu par les organismes chargés, dans les différents États membres de l’Union européenne, de la défense des indications géographiques.

« La notoriété de ces signes distinctifs conduit souvent des producteurs peu scrupuleux à utiliser de telles indications pour valoriser des produits qui n’y ont pas droit ».

(*) Règlement (CE) n° 1383-2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteintes à certains droits de propriété intellectuelle.

Auteur : Caroline Dandrimont

Source : www.lunion.presse.fr