L’ACEA conteste la décision de la Commission sur les pièces détachées

La décision de la Commission européenne d’abolir la protection des droits sur le dessin pour les pièces détachées automobiles visibles est contradictoire avec le combat de l’Union européenne contre la contrefaçon à travers le monde, a accusé l’ACEA, qui rassemble les constructeurs européens.

En ouvrant le marché européen aux « copieurs de pièces détachées, principalement ceux de Taiwan » , la proposition préparée par le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein « est en totale contradiction avec la politique générale de l’UE en faveur des droits de propriété intellectuelle, qui vise à en renforcer la protection et l’application à travers le monde » , affirme l’ACEA dans un communiqué. Elle est également contraire « avec tout ce que l’UE cherche actuellement à accomplir en matière de compétitivité industrielle au titre de l’agenda de Lisbonne » , affirme par ailleurs Ivan Hodac, le secrétaire général de l’ACEA, cité dans le communiqué.

Accusant la Commission d’avoir ignoré les arguments de l’industrie concernant les risques pour l’emploi industriel en Europe et la sécurité des consommateurs que contient selon elle cette décision, l’ACEA affirme qu’elle agira auprès du Parlement européen et du conseil des ministres pour que « les questions importantes liées à cette proposition soient traitées de manière plus équilibrée et plus rigoureuse » .

La Commission européenne a adopté mardi à Strasbourg, sans vote mais au terme d’un débat intense, une décision qui ouvre le marché de la rechange des pièces dites d’aspect (capots, ailes, vitrages, optiques…) aux producteurs et distributeurs indépendants. Elle doit encore obtenir l’assentiment du PE et des ministres de l’UE.

Source : www.autoactu.com