Article de presse

Les Plaidoiries en propriété intellectuelle commencent


Plaidoiries dans l’Ombre

Début dans l’affaire Kazaa…

Les propriétaires de la compagnie de partage global de fichiers en ligne Kazaa ont déclaré mercredi au tribunal qu’ils ne devraient pas être tenus responsables d’atteinte aux droits d’auteurs par les abonnés de son réseau; la compagnie affirme qu’elle ne peut contrôler l’usage que font ses utilisateurs du programme, une fois que celui-ci a été téléchargé.

Un groupe de compagnies de disques australiennes ont intenté une poursuite contre Sharman Networks (la compagnie derrière Kazaa) et ses dirigeants devant un tribunal fédéral de Sydney, pour atteinte aux droits d’auteurs par les quelque 100 millions d’abonnés du réseau.

Les compagnies de disques se plaignent que les abonnés de Kazaa téléchargent gratuitement jusqu’à 3 milliards de chansons et de fichiers de musique à tous les mois, ce qui prive l’industrie de millions de dollars en royautés impayées.

Dans leur plaidoirie de mercredi, les avocats de Sharman Networks ont admis que certains utilisateurs de Kazaa s’adonnaient effectivement à la copie illégale de fichiers mais que les concepteurs du programme ne pouvaient pas en être tenus responsables. Une fois son programme téléchargé dans l’ordinateur d’un abonné, Kazaa perd le contrôle de son utilisation, un peu comme les fabricants de photocopieurs et d’enregistreurs vidéo qui n’ont rien à voir avec la copie illégale faite à partir de leurs machines. Il importe en fait de déterminer si Kazaa a autorisé ses abonnés à télécharger du matériel dont les droits d’auteur sont protégés.

Le procès intenté par l’AFP à Google teste les limites de l’Internet

Le procès intenté par l’Agence France Presse (AFP) à l’Entreprise-mère du moteur de recherche Google, pour avoir mis en ligne des informations sans autorisation, pourrait constituer une étape historique dans la régulation d’Internet.

Selon l’agence de presse internationale basée à Paris, le service d’actualité «Google News» a enfreint les copyrights de l’AFP en reproduisant des dépêches d’information à partir des sites Internet de certains de ses abonnés.

Les problèmes soulevés par l’affaire ont de profondes conséquences pour Internet, un espace où tout le monde peut publier des informations, et où les «blogs» et journaux en ligne deviennent un moyen de plus en plus utilisé pour consulter l’actualité.

L’AFP, suivant le principe des agences de presse, offre en échange d’un abonnement à ses clients (journaux, télévisions, radios, sites web notamment), une alimentation régulière et permanente en articles et photos qu’ils ont le droit de reproduire ou transformer.

Le service d’information de Google, actif depuis 2002, consiste en une page d’accueil affichant des résumés d’articles souvent accompagnés d’une vignette photographique. Ils renvoient directement aux sites (4 500 sont «scannés» par Google), dont certains reproduisent le contenu de l’AFP, sur lesquels ces articles sont publiés dans leur intégralité.

Contrairement à Yahoo, qui offre un service similaire mais ne renvoie pas le lecteur vers d’autres sites, Google ne paie aucun droit à l’agence. Yahoo paye également un abonnement aux deux autres agences mondiales, Associated Press (AP) et Reuters, pour diffuser leurs dépêches et photos.

La décision du tribunal de Washington, où le procès a débuté jeudi dernier, dépendra vraisemblablement de l’efficacité de l’argumentation de Google. Les dirigeants du moteur de recherche prétendent faire un «usage justifié» du copyright de l’AFP en ajoutant de la valeur au contenu de l’agence, sans pour autant menacer sa capacité à commercialiser ses services.

Cette plus-value est fortement limitée, répond l’AFP. Selon l’agence française, le site d’actualité de Google ressemble fortement à ceux de ses abonnés, mis à part le fait que les dépêches sont résumées, et classées ou hiérarchisées par un robot, et non pas par des éditeurs humains, entre différentes rubriques telles que «Monde», «Sport», «Culture», etc.

La Cour suprême américaine a jugé en 1985 que la publication d’un court extrait, dans la mesure où il représente l’essentiel du travail intellectuel, constitue une enfreinte du droit du copyright, dans un arrêt rendu pour une affaire ne concernant pas Internet. Or l’Agence France Presse avance que le titre et le premier paragraphe, souvent reproduit, constituent l’essentiel d’une dépêche.

Cherchant à éviter le procès, Google a annoncé son intention de retirer de son site «Google News» articles ou photos émanant de l’AFP, ce qui ne peut se faire du jour au lendemain. La procédure judiciaire cependant reste en cours, car le préjudice a déjà eu lieu, a précisé l’un des avocats de l’agence, Joshua Kaufman.

Dans cette affaire, l’Associated Press a exprimé son soutien à l’AFP, dans un communiqué de son porte-parole Jack Stokes: l’AP estime «que les lois sur la propriété intellectuelle protègent les informations. Cette protection est importante pour assurer que des organisations telles que l’AP puisse être en mesure de collecter des informations».

Certains juristes estiment que les faits ne peuvent faire l’objet d’un copyright, et qu’un jugement en faveur de l’AFP nuirait à la libre circulation des idées sur Internet, notamment sur les «blogs» qui citent souvent ou établissent des liens vers des dépêches d’agence. D’autres statuent en faveur d’une légalisation du réseau.

«L’histoire d’Internet, depuis sa création, oscille entre des vagues de libéralisation et de tentatives de contrôle», estime Jonathan Zittrain, professeur de droit à Harvard. «C’est légitimement aux tribunaux et au gouvernement de déterminer où les frontières doivent être tracées.»

Dans le même courant, à force de plaintes, il faut croire que la justice va pour le mieux surtout quand il est question de ces petits qui se fond manger tous les jours par les Mandarins de l’industrie et de la finance.

Et voici que L’Union européenne examine de nouvelles plaintes contre Microsoft

L’Union européenne examine de nouvelles plaintes pour abus de position dominante contre le géant informatique américain Microsoft et cherche à déterminer si la version du système d’exploitation Windows que Microsoft a été contraint de produire sans «Media Player» est techniquement fidèle aux normes.

Un responsable de l’UE qui a requis l’anonymat a déclaré que les adversaires de Microsoft ont affirmé que la version de Windows sans les fonctions audio et vidéo pourrait ne pas bien fonctionner avec d’autres applications. Le service de la concurrence de l’UE a toutefois précisé que des tests étaient en cours.

Vivons seulement !
Lecture, Analyse et mise en ligne par
Mathias WOU

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Source : Associated Press (AP) Meraiah Foley – Anick Jesdanun

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