L’utilité d’une recherche d’antériorité de brevets

La propriété intellectuelle par brevet d’une innovation fait partie de l’actif d’une entreprise. Le brevet d’invention est un document qui est incontournable dans les transactions commerciales entourant l’innovation, tels que les accords de licences, de redevances et les cessions.

La recherche d’antériorité de brevets vise à établir l’état de la technologie brevetée dans un domaine particulier. Elle rencontre plusieurs objectifs :

– elle est nécessaire préalablement à la préparation d’une demande de brevet ;

– elle permet de connaître les activités d’innovation technologique de la concurrence ;

– elle permet de savoir si une technologie particulière fait l’objet d’un brevet ;

– elle complète avantageusement un plan d’affaires ;

– elle permet d’obtenir une quantité importante d’information technique et permet donc de gagner du temps et des efforts avant d’entreprendre des activités de recherche et de développement ;

– elle permet d’avoir un aperçu de la valeur innovante d’une nouvelle technologie ;

– elle est un complément précieux à une étude de marché.

Une personne expérimentée dans la recherche d’antériorité de brevets doit avoir une bonne connaissance des aspects légaux entourant la propriété intellectuelle, une bonne expertise technique dans le champ de recherche visé et une maîtrise complète du système de classification pour effectuer une recherche précise, rapide et efficace.

Depuis plusieurs années, l’accès aux brevets est facilité grâce au réseau Internet. Les bibliothèques des principaux bureaux de brevets sont maintenant facilement et gratuitement accessibles. Ceci signifie que n’importe qui peut avoir accès au contenu complet des brevets via Internet. Les principaux sites de recherche sont :

Canada : patents1.ic.gc.ca/srch_adv-f.html

États-Unis : www.uspto.gov/patft/index.html

Japon : www19.ipdl.ncipi.go.jp/PA1/cgi-bin/PA1INIT?1102441713345

Europe : ep.espacenet.com/search97cgi/s97_cgi.exe?Action=FormGen&Template=ep/en/advanced.hts

Bien que toute l’information soit disponible, il demeure ardu pour qui n’est pas expérimenté de s’y retrouver et d’en extraire rapidement et efficacement l’information recherchée. Pour faciliter cette recherche, les brevets sont classés grâce à un système de numérotation, la Classification Internationale des Brevets, un peu à la manière des livres dans une bibliothèque. Ce système est international et donc utilisé par les principaux bureaux de brevets nationaux. Le système de classification est géré par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et peut être consulté à l’adresse suivante :

WIPO : www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/index.htm

On peut donc faire des recherches dans les bibliothèques des bureaux de brevets nationaux (voir adresses plus haut) en utilisant ce seul et même système de classification.

Le brevet « mondial »

Le domaine entourant les brevets et la propriété intellectuelle est rempli d’affirmations trompeuses ou inexactes. L’une d’elles est celle du « brevet mondial ». Par ce terme, on réfère souvent indirectement à une démarche réalisée dans le cadre du PCT (Patent Cooperation Treaty). Le PCT est un système mondial pour simplifier le dépôt multiple (dans plusieurs pays) de demandes de brevets. Il ne s’agit aucunement d’un brevet mondial mais plutôt d’une démarche mondiale. Il faut comprendre qu’une demande de brevet demeure une démarche nationale (individuellement par pays). Le PCT facilite grandement les démarches pour un dépôt simultané dans plusieurs pays.

L’agent de brevets

La préparation de la demande de brevet constitue un acte légal qui a une incidence directe sur la valeur légale et commerciale d’une innovation. Il faut comprendre que le brevet n’est pas une protection mais bien un droit qui est susceptible d’être contesté devant un juge et un tribunal. On comprendra donc l’importance de la qualité de la préparation du document. Au Canada, légalement, seul un agent de brevets a le droit de représenter un inventeur (ou une personne physique) ou une entreprise (une personne morale) dans ses démarches auprès du bureau des brevets. Ces agents de brevets sont évalués et enregistrés comme tels auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette liste est disponible à l’adresse suivante :

napoleon.ic.gc.ca/cipo/agentdb.nsf/Patents+Table+Of+Contents+French?OpenForm

Il est fortement recommandé d’utiliser les services d’un agent de brevets lorsque l’on prépare une demande de brevet. L’inventeur doit se méfier de certains groupes qui prétendent offrir un accompagnement dans cette démarche, mais qui ne sont pas légalement inscrits comme agents de brevets. Ces groupes peuvent être attrayants, notamment aux yeux des entrepreneurs autonomes, puisqu’ils offrent souvent leurs services à moindre coût. Toutefois, on doit se questionner sérieusement sur les économies réalisées sur la préparation d’une demande de brevet versus les implications commerciales et légales importantes négatives à moyen et à long termes.

Auteur : Pierre Patenaude, Parallaxe Inc.

E-mail : ppatenaude@parallaxedesign.com