La vision de l’OEB pour le système de brevets du 21ème siècle

L’Office européen des brevets (OEB) – la principale administration chargée de délivrer des brevets pour l’Europe – a pour mission d’encourager l’innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l’intérêt des citoyens européens.

Les brevets apportent aux innovateurs une aide indispensable en leur garantissant que leurs idées innovantes seront protégées sur le marché. En ce sens, les brevets ne fournissent pas seulement une contribution essentielle au processus de commercialisation, mais assurent également les investissements vitaux. Ils sont l’une des composantes-clés du processus de Lisbonne.

L’Office possède en outre la base de données d’information brevets la plus importante du monde, avec plus de 56 millions de documents consultables gratuitement. Grâce à la publication de ce flot continu d’idées nouvelles, le système du brevet rend directement accessibles à tous des informations sur les dernières innovations et apporte une contribution inestimable à l’économie européenne de la connaissance. Les inventions d’aujourd’hui nourrissent les nouvelles idées de demain: l’innovation engendre l’innovation.

Nos lecteurs savent probablement que les brevets connaissent actuellement une croissance spectaculaire en Europe. Quelque 200 000 dépôts sont attendus en 2005, ce qui représente une augmentation de presque 40% par rapport à l’année 2000. Afin de maîtriser cette charge de travail croissante, nous avons récemment restructuré l’Office afin d’améliorer l’efficacité et la production globale, tout en renforçant l’activité de base, la délivrance de brevets européens. L’OEB a simultanément introduit de nouveaux mécanismes internes de contrôle de la qualité: l’engagement de l’Office aux côtés des innovateurs européens garantit que les brevets européens continueront d’offrir aux utilisateurs de brevets un haut degré de sécurité juridique.

Pourtant, l’Europe ne s’est toujours pas dotée d’un système de brevets qui corresponde aux besoins de ses utilisateurs. Les innovateurs ont besoin d’un système simple, fiable, et surtout financièrement abordable. Plusieurs propositions ont été mises en avant pour relever ce défi.

D’abord, l’accord de Londres a été conclu dans la perspective de réduire les frais de traduction. A l’heure actuelle, ceux-ci pèsent lourdement sur les innovateurs, puisqu’ils représentent en moyenne 11 500 euros par brevet. L’OEB demande instamment à ses États membres de ratifier cet accord, qui permettrait de faire baisser de plus de 50% les frais de traduction.

L’Accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été une autre avancée importante. A l’instar du brevet communautaire, il a pour objectif de remplacer le système actuel, où les droits de brevet sont défendus devant une multitude de juridictions nationales, par une Cour européenne des brevets unique. L’existence d’une telle juridiction permettrait d’éviter la multiplication actuelle des frais, d’harmoniser la jurisprudence dans tous les domaines techniques et d’accroître la sécurité juridique, ce qui constituerait un apport non négligeable pour le marché intérieur de l’Union européenne.

Au-delà de cette modification du cadre juridique, il faut également mieux sensibiliser le public au système du brevet et faire progresser la compréhension de ce système en Europe. Malgré les efforts de l’OEB, l’attitude des Européens face aux brevets est très différente de celle du public américain. Un Européen a beaucoup moins de chances qu’un Américain d’utiliser les brevets ou de concéder des licences: les Américains considèrent les brevets comme des actifs d’entreprise plutôt que comme des outils de recherche, et ils utilisent le système de brevet plus efficacement que les Européens. Un effort particulier doit donc être fait pour améliorer la culture du brevet en Europe.

Le système du brevet est un atout indispensable pour l’innovation et la croissance économique. Dans ce contexte, l’Office européen des brevets joue un rôle central dans l’émergence d’une Europe énergique, dynamique et compétitive, et fournit une contribution significative à la réalisation de l’objectif de Lisbonne.

Auteur : Alain Pompidou, Président de l’Office européen des brevets

Source : www.ipr-helpdesk.org