Italie / Les frais de dépôt et de maintien relatifs aux brevets, aux modèles d’utilité et aux dessins ou modèles ont été annulés

Le gouvernement italien a récemment décidé d’annuler les frais de dépôt et de maintien relatifs à l’enregistrement de plusieurs droits de propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2006.

Cette décision, appliquée par la Loi de finances italienne pour 2006, annule tous les frais de dépôt et de maintien relatifs aux brevets, aux modèles d’utilité et aux dessins ou modèles italiens, ainsi qu’aux brevets européens validés en Italie. En outre, les droits de timbre liés à l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle indiqués ci-dessus ont également été annulés.

Veuillez noter que l’annulation concerne uniquement les frais de dépôt et de maintien, et non les frais d’enregistrement ou d’autres frais. D’autre part, les frais de dépôt et de maintien pour les autres droits de propriété intellectuelle, comme les marques, restent en vigueur.

Source : www.ipr-helpdesk.org