Innover pour créer plus et de meilleurs emplois

Il semble difficile de contester le fait que la promotion de la recherche fondamentale, du développement et de l’innovation industrielle, ce qu’on appelle généralement les «activités de RDI», est essentielle pour garantir une croissance forte et soutenue de l’économie de l’Union européenne, et plus particulièrement pour répondre à une économie européenne dont le potentiel de croissance se trouve en dessous des 2%, et qui souffre de problèmes structuraux et de perte de compétitivité.

Au cours des dernières années, la Commission européenne et les États membres ont réitéré la nécessité d’investir plus et mieux dans la RDI ainsi que la responsabilité aussi bien des autorités publiques que des agents économiques. La décision du Conseil européen de Barcelone de 2002 de fixer un objectif et des délais concrets en matière d’investissement dans la RDI, jusqu’à 3% du PIB en 2010, en constitue une bonne preuve. Cette décision est d’autant plus importante que nos estimations indiquent que le fait d’atteindre ces 3% du PIB en 2010 pourrait permettre de générer 4,2% du PIB et plus de 3 millions d’emplois supplémentaires au niveau européen d’ici 2015.

Les États membres commencent à mettre en pratique cet engagement, mais il reste encore beaucoup à faire. Notre rapport au Conseil européen de mars prochain, adopté le 25 janvier dernier, conclut clairement que de nombreux pays membres doivent multiplier leurs efforts.

De son côté, la Commission a entrepris un grand nombre d’initiatives, telles que la proposition du septième programme-cadre 2007-2013, ou le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation. D’autre part, une autre série de mesures vise à améliorer l’accès et la qualité des systèmes éducatifs et universitaires, l’échange et la libre circulation du personnel de recherche, l’investissement dans la RDI des petites et moyennes entreprises, un régime d’aides d’État favorable à l’innovation, ou le soutien à l’investissement dans le capital humain des entreprises.

Il s’agit là d’un effort qui ne pourra être couronné de succès sans une contribution claire de la part de l’investissement privé. Pour cela, il est capital d’assurer un niveau approprié et équilibré de protection de la propriété intellectuelle car cela profite à l’innovation et au développement de nouveaux produits, services et procédés ainsi qu’au développement du marché intérieur. La clé du succès consiste dans la création d’un équilibre qui permette une rémunération adéquate de l’innovation sans arriver à un excès de protection qui risquerait de la freiner.

Au cours des dernières années, la Commission a encouragé l’établissement d’un cadre réglementaire au niveau communautaire. En ce sens, il convient de souligner la création en 1994 à Alicante de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et d’un système communautaire de marques et dessins ou modèles, qui connaît un grand succès avec plus d’un million de marques enregistrées. Le système de protection des dessins et modèles, opérationnel depuis 2003, connaît un succès similaire. Tout cela profite aux entreprises, qui voient leurs coûts diminuer. Ainsi, par exemple, la récente réduction des frais d’enregistrement et de renouvellement des marques enregistrées permettrait d’économiser jusqu’à 40 millions d’euros par an.

Compléter ce cadre réglementaire reste une priorité. La Commission a choisi la propriété industrielle et intellectuelle comme l’une des sept initiatives horizontales de la nouvelle politique industrielle communautaire. Nous cherchons d’autre part à améliorer la protection de la propriété intellectuelle au-delà des frontières du marché intérieur, grâce à une meilleure coordination avec d’autres organismes internationaux compétents, la promotion de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des négociations commerciales, ou la lutte lutter contre la piraterie et la contrefaçon.

Il reste toutefois beaucoup à faire, notamment pour le développement d’une protection paneuropéenne des brevets. Conclure par un accord convenable la proposition pour un brevet communautaire serait un grand pas en avant, compte tenu des bénéfices économiques clairs que pourraient générer un système paneuropéen de protection des brevets.

Une bonne politique en matière d’innovation technologique apporterait une contribution clé pour une meilleure compétitivité de nos économies. Le Conseil européen de Hampton Court (octobre 2005) a de nouveau mis l’accent sur la connaissance, la recherche et l’innovation en tant qu’instruments clés pour l’avenir de l’Europe dans une économie mondiale intégrée et compétitive, ainsi que pour faire face un à défi tel que le vieillissement de la population, et a invité la Commission à élaborer de nouvelles idées et propositions. Nous travaillons actuellement en ce sens et nous proposerons bientôt de nouvelles initiatives, qui, nous l’espérons, apporteront une réponse appropriée à un défi que l’Europe ne peut en aucun cas ignorer.

Auteur : Joaquín Almunia, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.

Source : www.ipr-helpdesk.org