Déposer un brevet et attendre, un nouveau business

Le fabricant du BlackBerry a payé 500 millions d’euros pour un abandon de plainte.

Après cinq ans de bataille juridique, RIM, l’inventeur du BlackBerry, a fini par payer. En déboursant près de 500 millions d’euros, le fabricant canadien a convaincu le lilliputien NTP d’abandonner sa plainte pour violation de brevet. Dans les années 90, la petite société de Virginie avait déposé une série de brevets jetant les bases d’un rudimentaire réseau de messagerie électronique mobile, un ancêtre très lointain du BlackBerry. Sur le papier, les déboires de RIM paraissent mérités. Le brevet n’est-il pas le bouclier des petits contre les multinationales ?

En réalité, l’histoire est moins noble. Certes, les dirigeants de NTP ont eu une idée, vague et inaboutie, mais ils n’ont jamais cherché à faire fructifier leurs brevets. Le réel potentiel de richesse est ailleurs. NTP est un maître chanteur, un « patent troll » comme on surnomme, outre-Atlantique, ces esprits malins qui gagnent leur vie en rançonnant les entreprises. Le procédé est toujours le même : déposer des licences sur une simple vision technologique, quelques beaux croquis sur une feuille de papier. Ensuite attendre que d’autres développent l’idée. Puis mettre en branle la machine judiciaire. La procédure peut durer des années, et si les rançonneurs n’obtiennent pas gain de cause, ils se déclarent généralement en faillite pour ne pas avoir à payer les dommages et intérêts.

Les « trolls » profitent des failles du mécanisme des brevets aux États-Unis. « Les agences de certification américaines souffrent du fédéralisme. Un employé de bureau au fin fond de l’Arkansas n’a pas les compétences pour juger du bien-fondé d’une demande de licence sur des innovations technologiques complexes » , estime un entrepreneur français. Aux États-Unis, 95 % des demandes de brevets sont accordées, contre 65 % en moyenne au Japon et en Europe. Mais le Vieux Continent a lui aussi ses tares, et des juristes redoutent que nos entreprises ne soient à leur tour infestées par ces « trolls », dont certains se sont bâti une réputation de killer, comme Eolas, qui a obtenu 380 millions d’euros de dédommagement de Microsoft, Pat-Rights, basé à Hong-Kong, qui a poursuivi Apple pour son iPod, ou Rates Technology, qui s’est attaqué à Google. Quant à NTP, ses dirigeants hésitent sur son avenir : fermer et payer les actionnaires ou poursuivre Microsoft pour les mêmes motifs.

Auteur : Gilles Fontaine

Source : challengestempsreel.nouvelobs.com