Sociétés spin-off contre licences, le dilemme académique

Contexte général

La Commission européenne a particulièrement mis l’accent sur la création d’une société fondée sur la connaissance, comme il a été établi par la déclaration de Barcelone en 2002, puis confirmé et relancé ultérieurement par le Conseil européen en mars 2005. Ceci est considéré comme faisant partie des efforts visant à atteindre les objectifs de la déclaration de Barcelone de 3% des investissements du PIB dans la R&D (recherche et développement) à travers l’UE, dont deux tiers provenant du secteur privé (1).

Toutefois, comme il a déjà été démontré (2), la R&D est un investissement à haut risque exposé à des effets de débordement. En d’autres termes, l’investissement peut ne pas réussir à fournir l’avantage compétitif nécessaire à long terme. Pourtant, les chercheurs professionnels sont là et réclament déjà un investissement conséquent auprès de leur gouvernement ou des autorités financières. Le rôle des organisations de recherche est actuellement redéfini (3), mais parallèlement un effort est également entrepris pour tirer le plus grand profit des produits de leur recherche et essayer de traduire ces résultats par des bénéfices économiques pour le secteur industriel correspondant (4).

La question souvent soulevée est la suivante : «Comment les organisations de recherche doivent-elles transférer ces connaissances vers l’industrie ?» C’est la portée de ce court article. Nous étudierons les deux principales alternatives et débattrons de chacune d’elles. Enfin, nous montrerons que certaines organisations de recherche tirent plus d’avantages de l’une de ces alternatives, et ont par conséquent des préférences différentes de celles du gouvernement. Pour conclure, une façon de promouvoir les préférences gouvernementales sera proposée.

Transfert des connaissances – Dans quelle direction avancer ?

Afin d’éviter des définitions complexes et en raison de la variété des organisations de recherche et qu’en outre le terme «académie» a diverses significations dans différents pays (comme en France face aux anciens pays de l’Est), l’expression «Organisation de recherche» (OR) est utilisée pour faire référence aux organisations qui effectuent de la recherche fondamentale (et peut-être de l’enseignement) et sont soutenues financièrement par une autorité locale, nationale ou communautaire.

L’objet principal des OR a toujours été de publier leurs résultats de recherche et, hormis quelques exemples, elles ont jusqu’à ces dernières années évité d’aborder la question des brevets ou du transfert des résultats sur une base étendue et permanente (le Royaume-Uni est une exception à la règle). Dans certains pays, les OR détenaient autrefois et détiennent toujours les résultats. Dans d’autres, comme l’Allemagne, le chercheur détenait et utilisait les résultats jusqu’à récemment, et dans d’autres comme la Suède, c’est toujours le cas.

Néanmoins, si l’on omet pendant un moment la perspective de la propriété, le transfert des connaissances (TC) peut être réalisé de plusieurs façons: par la consultation, l’enseignement et la publication, et plus important encore, par la concession de licences et des activités spin-off, c’est-à-dire la création de sociétés basées sur la connaissance.

Les deux dernières méthodes ne doivent pas être considérées comme des variations sur un thème. Il existe de grandes différences concernant le processus et le résultat, qui indiquent à l’OR ou au chercheur quelle est l’orientation à suivre. Afin de simplifier l’analyse, nous supposerons que l’OR détient les connaissances, et qu’elle possède les installations (unité spécialisée, personnel et budget) pour effectuer le TC et créer une société spin-off.

La concession de licences

Concernant l’option de concession de licences, l’OR conserve la propriété des connaissances et autorise l’industrie à en faire usage (exclusif, si les connaissances sont brevetées) pour un certain objet, une certaine durée et un certain domaine. En contrepartie, l’OR reçoit des redevances de la part de l’industrie. L’OR peut concéder une licence à un autre bénéficiaire pour un autre objet ou pour une autre région et augmenter ainsi l’utilisation des connaissances. Toutefois, l’OR préfèrera un certain type de bénéficiaire: bien établi, capable de générer des revenus et de verser les redevances, disposant d’une importante structure commerciale pour une utilisation spécifique, et éventuellement étant également en mesure d’investir dans des recherches supplémentaires relatives à la même technologie. Une OR cherchera rarement à contacter des petites sociétés à haut risque, ayant de faibles capacités commerciales et des revenus bas. Pour l’OR, l’aspect positif réside dans le revenu qu’elle tire de la licence et qu’elle peut utiliser pour développer les recherches qu’elle mène.

Spin-off

Pour cette option, l’OR créera une société vers laquelle les connaissances seront transférées et qui émettra des actions au profit de l’OR. La société devra mobiliser des fonds, investir dans des recherches supplémentaires, la fabrication, la commercialisation et la vente. Le côté positif de cette activité consiste dans le fait qu’il existe une nouvelle entreprise qui crée de nouvelles opportunités d’emplois, ce qui est une bonne chose pour l’économie. L’aspect négatif est que l’OR devra attendre très longtemps, voire indéfiniment, avant de voir des revenus générés par cette activité, et dans le cas où elle reçoit un revenu quelconque, celui-ci sera probablement faible car ses actions auront été diluées de nombreuses fois avant d’arriver à ce stade. Les sociétés spin-off sont également plus compliquées à établir. Il faut trouver et recruter des entrepreneurs, le capital risque doit être disponible et augmenté, afin de générer le développement du produit, etc.

Pour résumer le petit dilemme évoqué ci-dessus, il semble que, pour le bénéfice de l’économie en général, la création d’une start-up soit plus importante que la concession de licences relatives aux connaissances à de grandes sociétés. C’est pourquoi, du point de vue gouvernemental, une société spin-off est préférable à la concession de licences. Cependant, le point de vue des OR est différent. Avec la diminution du financement de la recherche, la concession de licences peut être une source de financement supplémentaire, même si elle est relativement faible. Cette alternative, également plus simple et moins risquée, serait privilégiée par les OR (5).

Si les gouvernements souhaitent encourager les OR à opter pour la création de sociétés spin-off dans leur domaine, ils doivent mettre en place des instruments d’incitation. Ils doivent soutenir la tâche complexe d’une société spin-off, et compenser les OR pour les retards des revenus, lorsqu’elles ont privilégié cette option plutôt que la concession de licences.

1. Le premier cycle de la méthode ouverte de coordination (MOC) a recommandé de mettre en place des groupes d’experts pour rechercher des moyens et les proposer au CREST pour atteindre les objectifs de Barcelone. En ce sens, un groupe d’experts pour «Encourager la réforme des centres de recherche publics et des universités, notamment pour promouvoir le transfert des connaissances vers les sociétés et l’industrie» a été mis en place. De plus, un groupe d’experts de haut niveau sur «La communication du capital intellectuel pour l’augmentation de l’investissement dans la recherche et le développement» a été mis en place pour rechercher de nouvelles méthodes de communication et leur mise en œuvre en vue d’améliorer l’investissement dans la R&D et principalement les start-up.

2. Lev, B. (2001), Intangibles. Brookings Institution Press, Washington, D.C. McDonald, S. Theoretically sound: practically useless? Government grants for industrial R&D in Australia. Research Policy, 15(5), 269-283 (2002).

L’Académie israélienne des sciences et des humanités, The future of the Research university, édité par Irvin Asher, Alex Keynan et Meir Zadok, Jérusalem, 2000.

3. COM (2003) 58 final. Le rôle des universités dans l’Europe de la Connaissance. Communication de la Commission européenne.

4. Groupe d’experts pour encourager la réforme des centres de recherche publics et des universités, notamment pour promouvoir le transfert des connaissances vers les sociétés et l’industrie. Rapport final. Mars 2006

5. Il est admis que la situation des industries, la réglementation et les variables économiques permettent aux OR de choisir entre la concession de licences et la création d’une société spin-off. Dans les cas où le choix est prédéterminé, l’OR peut soit se soumettre, soit choisir de ne pas transférer les connaissances mais plutôt de les publier.

Auteur : M. Amiram Porath, International Business Development – Université de Tel Aviv

Source : www.ipr-helpdesk.org